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Barème de l'ISF

Le barème pour l'impôt, pour chaque fraction de la valeur nette taxable du patrimoine est indiqué ci-dessous. (Art 885 U du code général des impôts)
Barème (En Euros) depuis le 1er janvier 2002
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux
N’excédant pas 720 000 € 0%
Comprise entre 720 000 € et 1 160 000 € 0,55%
Comprise entre 1 160 000 € et 2 300 000 € 0,75%
Comprise entre 2 300 000 € et 3 600 000 € 1%
Comprise entre 3 600 000 € et 6 900 000 € 1,30%
Comprise entre 6 900 000 € et 15 000 000 € 1,65%
Supérieure à 15 000 000 € 1,8%

 

Imposition 2001 (En Euros)
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux
N’excédant pas 728 000 € 0%
Comprise entre 728 000 € et 1 183 000 € 0,55%
Comprise entre 1 183 000 € et 2 348 000 € 0,75%
Comprise entre 2 348 000 € et 3 646 000 € 1%
Comprise entre 3 646 000 € et 7 060 000 € 1,30%
Comprise entre 7 060 000 € et 15 489 000 € 1,65%
Supérieure à 15 489 000 € 1,8%

Le barème est resté inchangé entre 1997 et 2001.  L'Assemblée Nationale a rejeté la réévaluation des tranches proposée par le Gouvernement en décembre 2000

Imposition 2000 (en Francs)
N'excédant pas 4 700 000 0%
entre 4 700 000 et 7 640 000 F 0,55%
entre 7 640 000 et 15 160 000 F 0,75%
entre  15 160 000 et 23 540 000 F 1%
entre  23 540 000 et 45 580 000 F 1,30%
entre 45 580 000 et 100 000 000 F 1,65%
supérieure à 100 000 000 F 1,8%

 

Imposition 1999 (en Francs)
N'excédant pas 4 700 000 0%
entre 4 700 000 et 7 640 000 F 0,55%
entre 7 640 000 et 15 160 000 F 0,75%
entre  15 160 000 et 23 540 000 F 1%
entre  23 540 000 et 45 580 000 F 1,30%
entre 45 580 000 et 100 000 000 F 1,65%
supérieure à 100 000 000 F 1,8%
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