Le calcul de l'Impot sur le Revenu en France www.impotrevenu.fr
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Cotisation sociale généralisée et calcul de l'impot sur le revenu (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt créé par la loi de finances du 28 décembre 1990 pour compléter le financement de l'assurance maladie, des prestations familiales et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). La CSG est due par toutes les personnes résidant en France sur la plupart de leurs revenus:
Revenus d'activité Base imposable
(100 % à défaut de mention)
Taux
(7,5% à défaut de mention)
Salaires (la CSG est perçue par l'employeur), traitements, primes et indemnités des fonctionnaires Après abattement de 3% pour frais professionnels à compter du 01/01/2005  
Revenus d'activités professionnelles non salariales    
Participation et intéresseement    
Indemnités de licenciement, de rupture ou modification d'un contrat de travail Part excédant le minimum de l'indemnité fixée par la loi ou par la convention collective.  
Allocations parentales complémentaires    
Contributions patronales pour la prévoyance et les retraites supplémentaires    

revenus du patrimoine

   
Revenus fonciers et revenus des locations meublées non professionnelles  

8.2% (à partir de l'imposition des revenus de 2004, 7.5 % auparavant)

Revenus des capitaux mobiliers non soumis à prélèvement libératoire    
plus-values sur immeubles ou biens meubles,    
gains en capital, profits    
revenus de l'épargne salariale    
produits de placement soumis à prélèvement libératoire    
gains de jeux de hasard   9,5% à partir du premier janvier 2005
Revenus du patrimoine exonérés    
livrets A, livret d'épargne populaire, CODEVI, livrets jeunes   0%

Revenus de remplacement

   
pensions de retraite   6,6% à compter du 01/01/2005
allocation de préretraite   6,6% à compter du 01/01/2005
pensions d'invalidité   6,6% à compter du 01/01/2005
allocations de chômage   6,2%

le taux perçu sur les allocations de chômage, de conversion, ou sur les pensions d'invalidité versée à compter du premier janvier 2005 peut être réduit à 3,8 % si le montant net de l'impôt 2004 est inférieur à 61 € et pour un revenu fiscal de référence 2003 égale ou supérieur à 7 165 € majorés de 1914 € par demi-part supplémentaire ou de 957 € par quart de part supplémentaire

indemnités journalières de maladie, de maternité, d'accidents du travail, de maladies professionnelles   6,2%
indemnités journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale, versées postérieurement à la rupture du contrat de travail par un employeur   6,2%
Revenus de remplacement exonérés    
Versements de capital décès, rentes et indemnités en capital pour accident de travail ou maladie professionnelle, indemnités légales ou complémentaires de cessation anticipée d'activité versées à une victime de l'amiante    
les prestations familiales sont exonérées de CSG:
allocations familiales,
complément familial,
allocation parentale d'éducation,
allocation pour jeune enfant,
allocation d'adoption,
allocation de soutien familial,
allocation d'éducation spéciale,
allocation de parent isolé,
allocation de rentrée scolaire.
  0%
Une partie de la CSG prélevée sur les revenus du patrimoine est déductible des revenus imposables. Cette part est égale à 5,1 % pour l'imposition des revenus de 2004, et 5,8 % à partir de l'imposition des revenus de 2005.
Références CGI, art. 154 quinquies II ; DB 5 B-23 ; BOI 5 B-11-98

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Investissements

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Capital des PME
Pertes en capital
Assurance-vie
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comptes courants
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