• l'indemnité compensatrice de congés payés

• l'indemnité compensatrice de préavis

• En principe, toutes les sommes versées sont imposables, sous réserve de certaines exclusions, totales ou partielles, comme expliqué ci-dessous.

En cas de départ à l'initiative de votre employeur:

• l'indemnité minimale légale de départ à la retraite

• l'indemnité de départ à la retraite versée en vertu d'une convention collective de branche ou d'un accord professionnel;
• toute indemnité ayant pour but de réparer un préjudice subi autre que la perte de salaire;
• Les indemnités de départ en retraite ou préretraite, versées dans le cadre d'un plan social, ainsi que les indemnités de préretraite-licenciement du Fonds national de l'emploi, et les indemnités de rupture versées aux salariés ayant accepté une convention de reconversion bénéficient d'une exonération totale.

Les indemnités de départ à la retraite (à bien distinguer des sommes correspondant au paiement de salaires, congés payés, indemnités de préavis) sont exonérées à hauteur du plus élevé des trois montants suivants:

1. l'indemnité prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou à défaut par la loi;

2. la moitié de l'indemnité effectivement perçue (dans la limite du plafond ci-dessous);

3. deux fois la rémunération annuelle brute perçue au cours de l'année civile précédant le licenciement (dans la limite du plafond ci-dessous);

Un plafond a en effet été fixé pour les deux derniers éléments: l'indemnité est plus exonérée dans la limite de cinq fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur au moment du versement des indemnités.

(La demande s'effectue par une note écrite jointe à la déclaration de revenus et indiquant la nature des indemnités et leur étalement, ou encore par voie de réclamation).