Liste limitative. Les équipements de production
d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ouvrant
droit au crédit
d’impôt et les normes et critères techniques de performance qui
leur sont applicables sont définis de manière limitative :
·
Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire
fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires qui disposent
d’une certification CSTBat ou Solar Keymark (il s’agit de certifications
attestant de la conformité technique des capteurs solaires thermiques aux normes
européennes de test de matériel) ;
·
Systèmes
de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les
normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;
·
Systèmes
de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou
de biomasse ;
·
Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au
bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à
65 % selon les référentiels des normes en vigueur tels que :
- les poêles répondant à la norme NF EN 13 240
ou NFD 35 376 et les poêles à granulés qui ont été testés selon cette norme ;
- les foyers fermés et les inserts de cheminées
intérieures répondant à la norme NF EN 13 229 ou NF D 35376 ;
- les cuisinières utilisées comme mode de
chauffage et de production d’eau chaude sanitaire répondant à la norme NF EN 12 815
ou NFD 32 301. Par cuisinière, il faut entendre
appareil à alimentation automatique ou manuelle dont les fonctions principales sont,
selon le cas, le chauffage central et la production d’eau chaude sanitaire ;
- les chaudières autres que les chaudières à
basse température et les chaudières à condensation éligibles en tant que telles à
l’avantage fiscal, dont la puissance est inférieure à 300 kW et répondant aux
normes NF EN 303.5 ou EN 12 809.
2.
Définition
de la biomasse. Par biomasse, on entend biomasse sèche (notamment le bois de feu et
les divers déchets ligneux) et biomasse humide (notamment les déchets organiques
d'origine agricole comme les fumiers et lisiers, les déchets organiques d’origine
agro-alimentaire ou urbaine comme les déchets verts, les boues d'épuration ou la
fraction fermentescible des ordures ménagères).
3.
Poêles
à granulés et poêles à faïence. L’éligibilité des poêles est subordonnée
à une norme qui est, en principe, applicable aux seuls poêles à bois.
Toutefois, il
a paru possible d’admettre que les poêles à granulés et les poêles en faïence
qui ne comporteraient pas le marquage justifiant le respect de la norme relative aux
poêles à bois ordinaires (NF EN 13240 ou NFD 35 376) puissent être déclarés
éligibles à l’avantage fiscal au même titre que les poêles ordinaires, dès lors
qu’ils ont été testés par le fabricant de l’équipement selon cette norme.
Dans ces cas
de figure, l’attestation délivrée par le fabricant de l’équipement indiquant
que celui-ci a été testé avec succès selon la norme NF EN 13 240 ou NFD 35 376
constituera le principal justificatif de l’éligibilité au crédit d’impôt.
En outre,
l’appréciation du respect du critère de rendement énergétique supérieur ou égal
à 65 % constitue une question de fait que l’administration doit apprécier
strictement, sous le contrôle du juge de l’impôt. Il conviendra donc de faire
application, le cas échéant, de ces mesures aux acquisitions des autres catégories
d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois
ou autres biomasses, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.
4.
Equipements
mixtes. Certains matériels récemment commercialisés peuvent combiner deux
équipements susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt à des taux
différents. Il s’agit par exemple d’une chaudière à condensation à laquelle
est associé, par l’intermédiaire d’un ballon de stockage bi-énergie, un
équipement fonctionnant à l’énergie solaire destiné à produire de l’eau
chaude sanitaire. Il peut s’agir également d’un système solaire assurant le
chauffage et la production d’eau chaude sanitaire qui intègre une chaudière à
condensation servant d’appoint.
Pour déterminer
le taux du crédit d’impôt applicable, il faut se reporter
aux mentions figurant sur la facture ou l’attestation produite à titre de
justificatif.
Lorsque la
facture mentionne distinctement la nature, le prix et, le cas échéant, les critères de
performances des deux équipements, il faut faire
application du taux spécifique applicable à chaque équipement. Dans le cas contraire,
il faut faire application du taux du crédit d’impôt
applicable à l’équipement principal.
Exemple 1 :
matériel acquis pour une valeur de 8 000 € dont 5 000 € au titre d’une
chaudière à condensation et 3 000 € au titre d’un équipement solaire
comprenant un capteur et un ballon de stockage bi-énergie. Application du crédit
d’impôt, toutes conditions étant par ailleurs remplies, au taux de 25 % à hauteur
de 5 000 € et au taux de 40 % à hauteur de 3 000 €.
Exemple 2 :
matériel acquis pour une valeur de 8 000 € sans aucune dissociation entre les
équipements le composant (chaudière à condensation et capteur solaire). Application du
crédit d’impôt, toutes conditions étant par ailleurs remplies, au taux de
25 % à hauteur de 8 000 €. |
