Attention: Le logiciel Impôt
Revenu comporte un système expert qui vous épargne tous les calculs: répondez à ses
questions et il s'occupe du reste!
Ne manquez pas un seul de vos frais réels et déduisez le montant maximum possible!
Il fait application du barème kilométrique réévalué de 4,6% annoncé par le
gouvernement le 10 avril 2011. |
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Principes
Sommaire |
| Quand choisir la déduction des
frais réels? |
| Si vous choisissez la déduction de vos frais réels, les allocations pour
frais reçues de votre employeur deviennent imposables et doivent être ajoutées à vos
salaires. La déduction des frais réels de vos salaires imposables n'est intéressante
que si le total de vos frais réels est supérieur au total: déduction forfaitaire de 10%
+ éventuelle allocation pour frais d'emploi versée par votre employeur. |
| Le choix pour les frais réels
s'impose-t-il à l'ensemble du foyer fiscal? |
| Non, l'option est prise individuellement par chaque
membre du foyer fiscal, en portant le montant des frais dans la colonne correspondant au
salarié ("Vous" ou "Conjoint" ou "Personne à charge"). |
Le choix pour les frais réels
est-il fait pour plusieurs années? |
| Non, le choix est annuel. Vous pouvez choisir les frais
réels plutôt que la déduction forfaitaire chaque année. |
| Cette année je dois déposer deux
déclarations, mon choix s'impose-t-il aux deux déclarations? |
| Non, lorsque vous devez déposer pour une année plusieurs déclarations,
par exemple en cas de mariage, décès, divorce ou séparation, vous optez pour les frais
réels ou forfaitaires pour chaque déclaration. Par exemple, vous pouvez
décider que les frais réels sont plus intéressants pour les trois premiers mois de
l'année où vous étiez célibataire, mais que la déduction forfaitaire est plus
intéressante pour le reste de l'année. |
| Si j'opte pour les frais réels, dois-je
déclarer certains remboursements? |
| Oui, vous devez ajouter au montant de vos salaires bruts les allocations
pour frais d'emploi que vous a versées votre employeur. (par exemple la
participation de votre employeur à l'achat de titres-restaurant). Mais si vous avez
perçu des remboursements de frais qui étaient des dépenses faites pour le compte de
votre entreprise, ceux-ci ne sont pas à rajouter à vos salaires. |
A quelles conditions une dépense est-elle
considérée comme un frais professionnel?
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1) La dépense doit être une dépense professionnelle
Elle doit avoir été engagée pour "l'acquisition de votre revenu"; elle doit
se rapporter à une activité rémunérée imposable dans la catégorie des salaires;2)
Vous devez avoir des justificatifs (tels que factures, attestations,
billets d'avion ou SNCF, reçus, tickets de caisse) et vous devez les conserver pendant 3
ans.
3) La dépense doit avoir été payée au cours de l'année d'acquisition
des revenus dont elle est déduite: en 2011 pour votre déclaration d'impôt
souscrite en . |
Il y a-t-il des formalités à
remplir?
Sommaire |
| Vous devez porter le montant des frais réels que vous avez calculé sur
votre déclaration de revenu. page 3, case AK (vous), BK (conjoint), CK, DK et page 1, cases EK et FK pour les personnes à charge.
Vous devez donner la liste détaillée des frais réels en bas de la page 4 de la 2042
dans le cadre "Autres renseignements" ou sur un papier libre à joindre à votre
déclaration. |
Détail
des fraisSommaire |
Quelles sont les catégories de frais
réels déductibles?
Sommaire |
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Les frais d'acquisition de biens durables
Sommaire |
| Si vous avez-vous acquis au cours de l'année (ou utilisé un
bien acquis auparavant) un bien durable à usage professionnel, nécessaire à l'exercice
de votre profession, par exemple un ordinateur, un véhicule, du
mobilier, des outils, vous pouvez compter parmi vos frais réels la dépréciation de ce
bien, calculé en pratique comme un amortissement: le prix de revient de ce bien (à
proportion de l'usage professionnel que vous en faites) divisé par le nombre d'années
d'utilisation (3 ans pour un ordinateur). Si la valeur unitaire du bien est inférieure
à 500 Euros hors taxes vous pouvez déduire l'intégralité de cette valeur dès
l'année d'acquisition.
En principe vous ne pouvez pas déduire un loyer fictif si vous utilisez une partie de
votre habitation à des fins professionnelles. Seule la dépréciation réelle pourrait
être déduite, ce qui ne peut s'envisager qu'en cas de marché immobilier à la baisse.
Par contre vous pouvez déduire des frais qui ont affecté votre habitation principale
ou un local professionnel que vous avez loué. |
Frais de véhicule dont vous êtes propriétaire
Sommaire |
| Lisez les détails dans la Fiche Pratique ImpotRevenu "Frais de véhicule" Si vous êtes propriétairede
votre véhicule et l'utilisez pour votre profession, les dépenses que vous pouvez
déduire sont les suivantes:
- la dépréciation du véhicule au cours de l'année (Elle est égale la première année
au prix d'achat moins la valeur sur le marché d'occasion au 31 décembre, les autres
années elle est égale à la différence entre les valeurs du véhicule sur le marché
d'occasion le 1er janvier et le 31 décembre)
- les frais d'entretien, de carburant, de réparations, d'assurance, de garage, de taxe
('vignette'), de stationnement;
- les intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit;
Vous pouvez calculer les dépenses occasionnées par votre véhicule en utilisant le barème kilométrique, qui couvre toutes
les charges ci-dessus, à l'exception des frais de garage (lesquels peuvent être déduits
à condition de produire les justificatifs (quittances de loyers)). Mais vous devez
néanmoins être en mesure de montrer à l'administration des factures d'essence ou
d'entretien pour justifier des kilomètres parcourus.
Le logiciel ImpotRevenu
comporte une calculette incluant le barème kilométrique et le barème des frais
forfaitaires de carburant. Cette calculette permet de calculer le montant
déductible sans risque d'erreur.
Ces frais doivent être réduits en proportion de l'usage non professionnel. |
Frais de véhicule loué avec option d'achat
(crédit-bail)
Sommaire |
Vous pouvez déduire:
- les loyers du véhicule;
- les frais de carburants calculé selon le barème forfaitaire des frais de carburant;
Lisez les détails dans la Fiche Pratique ImpotRevenu "Frais de véhicule" |
Frais d'un local professionnel
Sommaire |
Si vous avez utilisé une partie de votre habitation
principalepour votre profession parce que vous ne disposez pas d'un local
professionnel sur votre lieu de travail, vous pouvez déduire, à proportion de la
surface utilisée, les dépenses suivantes:
- intérêts d'emprunts pour acquisition, construction, grosses réparations de votre
résidence;
- dépenses de ravalement;
- dépenses pour l'isolation thermique ou la régulation du chauffage;
- dépenses d'entretien et de réparation;
- charges de copropriété;
- charges locatives (nettoyage, gardiennage, ramonage, éclairage, chauffage, assurance,
etc...)
- dépréciation du local causée par l'agencement spécifique du local exigé par votre
activité professionnelle
- impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures
ménagères);
Si vous êtes locataire de votre local professionnel parce que vous ne
disposez pas d'un local professionnel sur votre lieu de travail, vous pouvez déduire les
dépenses suivantes (le cas échéant diminuées à proportion de l'utilisation non
professionnelle du local):
- Loyer;
- charges locatives (nettoyage, gardiennage, ramonage, éclairage, chauffage,
assurance,etc...);
- Taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères;
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Justificatifs à conserver:
- attestation de votre employeur certifiant que vous ne disposez pas d'un local
professionnel sur votre lieu de travail;
- documents établissant la superficie de votre habitation (acte d'acquisition ou de
location);
- contrats et échéanciers des emprunts;
- factures;
- quittances de loyer;
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Frais de transport quotidiens
Sommaire |
| Si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail
est inférieure à 40 kilomètres, il est présumé que vous n'êtes pas éloigné de
votre lieu de travail pour des raisons de convenance personnelle, et les dépenses de
transport (par un moyen économique) sont déductibles. Au delà de 40 kilomètres,
vous devez justifier que vous êtes dans l'obligation de résider aussi loin de votre lieu
de travail:. Par exemple:
- votre époux ou épouse travaille dans une autre localité;
- votre travail est temporaire ou comporte une obligation de mobilité géographique;
- votre logement est substantiellement moins cher qu'à proximité de votre lieu de
travail;
Vous ne pouvez déduire qu'un seul trajet aller-retour
par jour, sauf dans des cas exceptionnels tels que:
- impossibilité de prendre vos repas à proximité de votre lieu de travail;
- obligation de retourner à votre domicile pour vous occuper d'un membre de votre
famille, ou de vous-même si votre santé l'exige;
- horaires de travail particuliers (vous rendant impossible de déjeuner sur votre lieu de
travail ou à proximité [fermeture de la cantine quand vous terminez votre service,
fermeture des lieux de restauration aux alentours]);
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Frais supplémentaires de nourriture en cas
d'éloignement
Sommaire |
| Si coût de vos repas pris sur votre lieu de travail sont
supérieurs au coût de vos repas à votre domicile, vous pouvez déduire ce supplément
de coût. Le coûts des repas pris à votre domicile est évalué par repas, en fonction
de votre rémunération annuelle:(voir tableau ci-dessous). Il
peut être évalué forfaitairement, d'après les règles applicables en matière de
sécurité sociale, lorsque le montant annuel des sommes que vous
avez effectivement perçues en espèces n'est pas supérieur au plafond fixé pour le
calcul des cotisations de sécurité sociale (montant brut des
rémunérations annuelles avant déduction de la part salariale des cotisations
sociales et sans ajouter l'évaluation des avantages en nature).
Si vous pouvez prouver le coût des repas pris hors de chez vous, la déduction est
égale à ce coût moins le coût des repas pris chez vous.
Si vous ne pouvez pas prouver dans le détail le coût des repas pris hors de chez
vous, mais pouvez prouver l'obligation de prendre des repas plus chers hors de votre
domicile, le surcoût déductible est égal à un montant défini par repas (voir tableau ci-dessous).
Il faut ensuite déduire de cette somme la participation de l'employeur à l'achat de
titres-restaurant.
Lorsque vous bénéficiez d'une telle participation, Il n'est donc intéressant de compter
des frais supplémentaires de repas parmi vos frais réels que si vous pouvez prouver que
ces frais ont été supérieurs à 4.35 euros par repas.
Lorsque la participation de l'employeur à l'achat de titres-restaurant est inférieure
à 4.35 euros (et que la déduction pour frais supplémentaires pour repas n'est pas
demandée ou que la déduction de la participation a été opérée), cette participation
n'est pas à rajouter aux salaires imposables, même en cas d'option pour les frais
réels. |
Exemple 1: Sommaire
Vous déjeunez dans un restaurant près de votre lieu de travail et vous
avez gardé tous les tickets de caisse. Exemple 2:
Vous déjeunez dans un restaurant près de votre lieu de travail, et vous n'avez
pas gardé les tickets de caisse, mais vous pouvez prouver que vous êtes obligé(e) de
prendre vos déjeuners dans un restaurant.
Exemple 3:
Vous ne disposez pas de lieu de restauration à proximité de votre lieu de
travail, et vous retournez prendre vos déjeuners chez vous. Dans ce cas vous pouvez
déduire deux aller-retour quotidien entre votre domicile et votre
lieu de travail, mais vous ne pouvez pas déduire de frais
supplémentaires de repas. |
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Valeur d'un repas pris chez soi Sommaire |
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Montant déductible, quel que soit les
revenus du bénéficiaire
(les dirigeants de sociétés doivent retenir le montant réel) |
Année des revenus |
Montant déductible par repas |
Montant déductible par jour |
| 2011 |
4,40 € |
8,80€ |
| 2010 |
4,35 € |
8,70 € |
| 2009 |
4,30 € |
8,60 € |
| 2008 |
4,25 € |
8,50 € |
| 2007 |
4,20 € |
8,40 € |
| 2006 |
4,15 € |
8,20 € |
Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, et
pour l’assiette des cotisations de sécurité sociale, la valeur de l'avantage en
nature nourriture est évaluée depuis le 1er janvier 2003, quel que soit le niveau de
rémunération des bénéficiaires, à un minimum garanti (MG) par repas, soit 2,95 €
avant le 1erjuillet 2003 et 3 € depuis cette date, ou deux MG par jour (arrêté du
28 avril 2003 et lettre ministérielle du 18 juillet 2003).
Salariés des hôtels, cafés, restaurants
et assimilés |
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2011 |
2010 et 2009
(montants identiques) |
2008 |
2007 |
2006 |
| Par repas |
1 MG, soit 3, 36 € |
1 MG, soit 3,31 € depuis le 1er janvier |
1 minimum garanti (MG), soit 3,21 € du 1er janvier au 30 avril et
3,28 € du 1er mai au 30 juin et 3,31 € du 1er juillet au 31 décembre |
1 MG, soit 3,17 € depuis le 1er janvier |
1 MG, soit 3,11 € du 1er janvier au 30 juin,
puis 3,17 € du 1er juillet au 31 décembre |
| Par jour |
2 MG, soit 6, 72 € |
2 MG, soit 6,62 € depuis le 1er janvier |
2 MG, soit 6,42 € du 1er janvier au 30 avril et
6,56 € du 1er mai au 30 juin et 6,62 € du 1er juillet au 31 décembre |
3 MG soit 6,34 € depuis le 1er janvier |
2 MG, soit 6,22 € du 1er janvier au 30 juin,
puis 6,34 € du 1er juillet au 31 décembre |
C’est également pour ces montants qu’il convient de retenir l’avantage
de nourriture dans les bases de l’impôt sur le revenu.
A noter: les repas qui sont fournis gratuitement à certains personnels ne sont pas à
retenir dans le revenu imposable. |
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Frais de double résidence
Sommaire |
Si vous et votre époux (épouse) ou votre concubin (ou concubine),
exerçaient vos professions dans des localités éloignés pour des raisons
indépendantes de vos volontés, et que vos démarches pour obtenir un
rapprochement sont restés vaines, vous pouvez déduire les frais qui en découlent, ou
encore si votre emploi est précaire(contrat à durée déterminée)
- loyer d'une des résidences;
- frais de transport;
- frais supplémentaires de nourriture;
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Frais de vêtements spéciaux
Sommaire |
| Si votre profession vous oblige à porter un
vêtement spécial différent des vêtements et costumes de ville ordinaires, tel que
blouse, bleu de travail, etc., vous pouvez déduire le prix d'achat, le coût d'entretien
et de blanchissage. |
Frais de déménagement
Sommaire |
| Si vous avez déménagé pour obtenir un nouvel
emploi ou parce que votre emploi a été délocalisé ou parce que vous avez été promu
et non parce que vous avez demandé votre mutation pour votre convenance, les frais
occasionnés sont déductibles, à l'exception des frais de réinstallation de votre
foyer. |
| Frais d'études, de formation et de
documentation |
| Vous pouvez déduire le coût d'achat des livres, des
revues, et les frais d'études (pour l'acquisition d'une formation, d'un diplôme)
nécessaires à votre profession, ou de réinsertion. |
Frais d'avocat
Sommaire |
| Les frais engagés pour obtenir en justice le
paiement de salaires sont déductibles, ainsi que les frais pour obtenir une indemnité
pour rupture d'un contrat de travail, si cette indemnité est imposable dans la catégorie
des salaires. |
Cotisations syndicales
Sommaire |
| Vous pouvez déduire vos cotisations syndicales
sans limitation, mais dans ce cas vous ne pouvez pas demander la réduction d'impôt pour
cotisation syndicale. |
Frais réels des demandeurs
d'emploi
Sommaire |
Si vous êtes ou avez été demandeur
d'emploi, vous pouver compter parmi vos frais réels:
- - les frais de déplacement supportés pour rechercher un nouvel emploi;
- - les frais de formation pour améliorer vos compétences professionnelles ou vous
former à la recherche d'un emploi;
- - les intérêts des emprunts souscrits pour financer votre formation;
- - les frais de déménagement, si vous avez été contraint de changer de domicile pour
trouver un nouvel emploi;
- - les frais de documentation professionnelle;
- - les cotisations syndicales;
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Informatique
Sommaire |
| L'avantage résultant de l'attribution ou de la mise à disposition
gratuite, ou à prix réduit, par l'employeur de matériels informatiques neufs, de
logiciels et de la fourniture gratuite des prestations de services directement liées à
leur utilisation est exonéré, dans la limite de 2000 €. |
| Déclaration: page 3, case AK (vous), BK (conjoint), CK, DK et page 1, cases EK et FK pour les personnes à charge. |
| Source: Ministère de l'Économie, des
Finances et de l'Industrie |
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