Vous pouvez compter parmi vos frais réels toutes les dépenses occasionnées par
l'utilisation d'un véhicule pour votre emploi, sous certaines conditions.
Vous effectuez deux sortes de déplacements liés à votre emploi:
- d'une part les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail,
- d'autre part des déplacements au cours de votre temps de travail, pour les besoins de
votre travail.
Les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail ne sont
déductibles (ne peuvent être retenus dans la somme de vos frais réels) que dans les
limites suivantes:
- votre domicile est situé tout au plus à 40 klm de votre lieu de travail (sauf
circonstances exceptionnelles justifiant un plus grand éloignement)
- vous ne retenez qu'un aller-retour par jour (sauf raisons de santé ou familiales
justifiant un retour au domicile en cours de journée) (soit en principe au maximum 80 klm
par jour)
Les frais engendrés par les déplacements effectués au cours de votre travail peuvent
être ajoutés à la somme de vos frais réels, mais en contrepartie, toute indemnité ou
remboursement payé par votre employeur doit être ajoutée à vos salaires imposables.
Lorsque vous avez identifié quels déplacements ont été réalisés pour votre
emploi, vous pouvez calculer le coût de ces déplacements:
- soit en additionnant tous les justificatifs en votre possession (factures de carburant,
tickets de péages, facture de taxi, etc..)
- soit, à défaut de justificatifs suffisants, en appliquant le barème
kilomètrique fourni par l'administration et réévalué chaque année. (utilisez
la calculette ImpotRevenu).
Preuve des déplacements effectués:
Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont facilement prouvés par la
preuve du lieu du domicile, mais pour les autres déplacements, il est opportun de tenir
un journal des déplacements mentionnant la date, le lieu de départ et celui d'arrivée,
et le motif du déplacement (rendez-vous avec tel client, etc..).
Condition tenant à la propriété du véhicule:
Les frais évalués forfaitairement par le barème kilomètrique de l'administration sont
essentiellement des frais de propriétaire. Pour pouvoir appliquer le barème à vos
déplacements, vous devez donc:
- être vous-même ou votre conjoint propriétaire du véhicule
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- ou être copropriétaire du véhicule
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Les partenaires à un Pacs sont considérés être copropriétaires
de tout véhicule acheté par l'un d'entre eux après la conclusion du Pacs, sauf si
l'acte d'achat du véhicule précise que le véhicule n'est pas acquis indivis par les
partenaires. |
Le barème ne peut pas être appliqué:
- pour les kilomètres parcourus dans un véhicule loué (même avec option d'achat: dans
ce cas les dépenses doivent être retenues pour leur montant réel et justifié, sauf les
dépenses de carburant: elles peuvent être évaluées par application du barème
carburant publié par l'administration (intégré dans la calculette kilomètre
d'ImpotRevenu)
- pour les kilomètres parcourus dans un véhicule emprunté à une personne autre qu'un
conjoint.
Certaines dépenses ne sont pas couvertes par le barème et peuvent donc être
ajoutées au montant calculé avec le barème:
Dépenses couvertes par le barème |
Dépenses non couvertes par le barème |
| (elles sont incluses dans le résultat et ne peuvent être ajoutées,
même si vous possédez des justificatifs) |
Elles ne sont pas incluses dans le résultat et peuvent donc être ajoutées,
à condition de posséder des justificatifs, et à condition de déduire un pro-rata
correspondant à l'usage non-professionnel: (par exemple, si vous estimez que vous
utilisez votre véhicule acheté à crédit, à 40% pour vos déplacements professionnels,
vous ne pouvez déduire que 40% des intérêts de l'emprunt souscrit pour l'achat du
véhicule) |
- dépréciation annuelle du véhicule;
- frais d’achat des casques et protections;
- frais de réparation et d’entretien;
- dépenses de pneumatiques;
- frais de carburant;
- primes d’assurances;
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- Frais de garage (essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens
large: parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). L'affectation du garage de
l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation
professionnelle ne génère à ce titre aucune dépense supplémentaire.
- Frais de péage d’autoroute.
- Intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenu au prorata
de son utilisation professionnelle
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| Si vous possédez des justificatifs pour un
montant supérieur au résultat que donne le barème, ne déduisez pas le montant calculé
avec le barème, déduisez plutôt le total que vous donnent vos justificatifs. |
Références:
Article 83 du code général des impôts;
BOI 5 F-1-05 n°4 du 6 janvier 2005.
Profitez-en pour calculer la quantité de CO² émise par vos activités...
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Catégories d'émissions |
Formule de calcul des
émissions d'oxyde de carbone |
| Co² émis par votre voiture |
Nombre de kilomètres parcourus dans l'année X nombre de litres de
carburant consommés pour 100 kilomètres X 0.026 |
| CO² émis pour vos déplacements en avion |
Nombre d'heures de vol durant l'année X 120 |
| Gaz consommé dans votre logement |
Nombre de kWh de gaz consommés X 0.21 |
| Fioul consommé dans votre logement |
Nombre de kWh de fioul consommés X 2.7 |
| Electricité consommée dans votre logement |
Nombre de kWh d'électricité consommés X 0.06 (0.14 en cas de maison
tout électrique) |
| L'addition des 3 chiffres obtenus par ces formules vous donne le nombre de
kilos de CO² que vos principales activités ont émis au cours de l'année. La
moyenne par Français est inférieure à 6000 Kg. |
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Source: ADEME, citée par Le Monde du 12 janvier 2007 |
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Le barème des frais de cyclomoteur s'applique lorsque le véhicule est un cyclomoteur
selon la définition qu'en donne le code de la route.
Un cyclomoteur est un deux-roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse
pas 45 km/h et qui est équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas
50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette
n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. La dénomination commerciale
peut être "scooter", ou "vélomoteur", etc…
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