Mariage et rattachement
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Mariage
et rattachement des enfants |
Si vous êtes ... |
Conséquences |
Mariés
(et imposés en commun) |
Vos enfants mineurs sont rattachés à votre foyer fiscal |
Divorcés
ou
séparés
(vous n'êtes pas imposés en commun) |
Les enfants peuvent être rattachés
uniquement au foyer fiscal du parent à qui la garde a été
attribuée. L'autre parent peut déduire une pension alimentaire correspondant à sa
participation à l'entretien des enfants.
Les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal du parent qui supporte entièrement
seul la charge de l'entretien de l'enfant sans en avoir juridiquement la garde.
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Concubins |
Les concubins (hors Pacs, ou Pacs
enregistré depuis moins de 3 ans) doivent déposer chacun leur déclaration de revenus et
sont imposés distinctement. Les enfants peuvent être rattachés uniquement au foyer
fiscal du parent qui en a la garde. L'autre parent peut déduire
une pension alimentaire correspondant à sa participation à l'entretien des enfants.
Vous êtes obligés de déposer deux déclarations séparées.
Vous devez choisir à lequel d'entre vous votre enfant sera rattaché. Une augmentation
du nombre de part bénéficiera à celui auquel l'enfant sera rattaché.
L'autre pourra déduire une pension alimentaire correspondant à toutes les dépenses
et paiements qu'il ou qu'elle a fait durant l'année pour subvenir aux besoins de
l'enfant.
Le montant déductible de cette pension est déductible dans la limite de son
"montant réel et justifié"
L'autre parent qui bénéficie du nombre de parts doit porter sur sa déclaration le
montant déductible de la pension dans la case réservée aux pensions reçues par les
personnes à charge.
Tout cela étant un peu complexe, il est utile d'utiliser le logiciel ImpotRevenu et de
faire au moins deux simulations pour savoir à quel parent il vaut mieux rattacher
l'enfant. |
Concubins
séparés |
Si vous avez la garde effective de
votre enfant, cet enfant doit être rattaché à votre foyer fiscal. Si vous vivez
seul(e), et si l'aide que verse pour votre enfant votre ex-concubin(e) est inférieure au
montant de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature retenu en matière de
sécurité sociale vous bénéficierez d'une part supplémentaire. (Cochez la case T page
2 cadre B). Voir la Fiche Pratique Parent isolé
Votre ex-concubin ne peut que déduire une pension alimentaire correspondant à l'aide
qu'il a apporté au cours de l'année pour l'entretien de l'enfant.
Vous devez déclarer cette aide que vous avez reçue, dans le cadre des pensions, |
Parent d'un enfant
naturel que vous avez reconnu |
Vous pouvez le rattacher à votre foyer, même si l'enfant n'a
pas été recueilli à votre foyer, si vous assumez entièrement seul(e) son
entretien. Dans ce cas vous bénéficier d'une augmentation de votre nombre de
parts, et vous ne pouvez pas déduire les versements effectués. |
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