Pension, aide à un ou des enfants majeurs
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| Vous pouvez demander la déduction d'une pension
alimentaire correspondant à l'aide que vous apportez à un enfant majeur si cet enfant
majeur est "dans le besoin", et s'il n'est pas rattaché à votre foyer fiscal. Si
vous vous acquittez de votre obligation alimentaire en accueillant un enfant majeur dans
le besoin chez vous, vous pouvez demander la déduction de votre revenu global, sans
avoir à fournir de justifications, une somme correspondant à
l'évaluation forfaitaire des avantages en nature retenue pour le calcul des cotisations
de sécurité sociale.
Il s'agit du même montant que le montant de l'abattement déductible du revenu
imposable en cas de rattachement d'enfants mariés (le rattachement d'enfants mariés à
votre foyer fiscal se traduit par la déduction d'un abattement de votre revenu imposable
et non par une augmentation du quotient familial).
Ce plafond est doublé au profit du parent qui justifie quil participe seul à
l'entretien du jeune ménage fondé par son enfant.
Si vous êtes un couple concubin cette limite de déduction doit être respectée,
alors même que vous déposez deux déclarations de revenus séparées. Vous pouvez
demander chacun la déduction de la moitié de ce plafond, ou l'un d'entre vous peut
demander la totalité, mais vous ne pouvez pas obtenir chacun la déduction du montant
maximal.
Ces limites sont fixées respectivement aux montants figurant dans le tableau
ci-dessous:
Tableau A
Aide maximale déductible en cas d'aide apportée à un enfant majeur ou à son
couple |
| Année d'imposition |
Enfant majeur rattaché seul |
Enfant majeur marié, pacsé ou chargé de
famille, aidé uniquement par votre foyer et quel que soit le nombre d'enfants à la
charge du jeune ménage ou de votre enfant chargé de famille
(sans aide versée par le ou les foyers fiscaux des parents du conjoint de votre
enfant) |
2009
(déclaration en 2010) |
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| 2008 |
5 729 |
11 458 |
| 2007 |
5 568 |
11 136 |
| 2006 |
5 495 |
10 990 |
| 2005 |
4 489 |
8 978 |
| 2004 |
4 410 |
8 820 |
| 2003 |
4 338 |
8 676 |
Les dépenses ou versements autres que les dépenses de nourriture et de logement
peuvent être prises en compte pour leur montant réel et justifié. En tout état
de cause, le montant total des dépenses forfaitaires et réelles exposées à titre de
pension alimentaire nest admis en déduction que dans les limites du tableau
ci-dessus. (RM Duboc, DB 5 B 2421 n° 52).
Rattachement d'enfants mariés: article 196 B du code général des impôts. |
Si vous accueillez sous votre toit un enfant majeur et
que cet enfant majeur n'est pas rattaché à votre foyer fiscal, le simple fait de le
loger chez vous vous donne droit à une déduction qui peut être évaluée
forfaitairement au montant variable chaque année que vous pouvez trouver dans le tableau
B ci-dessous.
Si vous êtes un couple concubin, et apportez de l'aide à un enfant majeur, chaque
parent (chaque concubin) ne peut déduire que la moitié de l'évaluation forfaitaire de
l'aide apportée à l'enfant sous forme de logement et nourriture (bien qu'en tant que
couple concubin vous souscriviez deux déclarations distinctes).
Si vous n'avez hébergé votre enfant que durant une partie de l'année,
ou si l'enfant n'a eu besoin de votre aide que pendant une partie de l'année, alors le
montant doit être retenu au prorata du nombre des mois concernés, chaque mois pouvant
être compté pour un mois entier.
Le logement de cet enfant sous votre toit est une des composantes de la
pension alimentaire c'est-à-dire de l'aide que vous lui versez, les autres composantes
doivent être justifiées pour leur montant réel est exact, c'est-à-dire par des
factures. Le total des composantes déductibles ne peut pas être supérieur au
montant figurant dans le tableau A ci-dessus. |
Tableau B
Evaluation forfaitaire de l'aide que constituent le logement et
les repas chez vous |
|
Année entière
(logement + nourriture) |
2009
(déclaration en 2010) |
|
| 2008 |
3 296 |
| 2007 |
3 203 |
| 2006 |
3 162 |
| 2005 |
3 106 |
| 2004 |
3 051 |
| 2003 |
3 000 (1) |
| (1) A compter de limposition des revenus de
2004, ce montant est revalorisé en fonction de lévolution de lindice des
prix hors tabac, comme le barème de limpôt sur le revenu et les seuils et limites
qui lui sont associés. |
Tableau C
Evaluation forfaitaire de l'aide que constituent le logement et les repas chez vous avant
2003 |
|
Logement
(par mois) |
Nourriture
(par jour) |
Année entière
(logement + nourriture) |
| 2002 |
59 |
5,9 |
2 862 |
| 2001 |
58,266 |
5,8266 |
2 826 |
| 2000 |
374 francs |
37,40 francs |
18 140 francs |
| 1999 |
369,20 francs |
36,92 francs |
17 910 francs |
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Justificatifs:
Gardez tous les éléments de preuve que vous pouvez: reçus, factures, talons de
chéquiers, etc... |
| La demande de déduction s'effectue
simplement en portant les sommes dans la case de la déclaration de revenus 2042 (page 4,
cadre 6, cases GP ou DO). |
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