Plus-values immobilières

Les plus-values immobilières réalisées à compter du 1er janvier 2004 ne font plus l'objet d'une déclaration détaillée par le vendeur, mais sont déclarées par les notaires. Cependant à partir de l'imposition des revenus 2011 (en 2012) elles doivent être déclarées avec les revenus de l'année (case 3GZ). Leur montant est ajoutée au revenu fiscal de référence. Le défaut de déclaration peut être sanctionné par une amande fiscale égale à 5% des sommes non déclarées et comprise entre 150 et 1500 € (article 1760 du CGI).

Le logiciel ImpotRevenu comporte un calculateur qui permet de calculer la plus-value imposable et l'impôt à payer.  Il permet aussi d'imprimer un rapport semblable à la feuille de déclaration de la plus-value 2048-IMM.