Attention:
Pour bénéficier de la Prime, n'oubliez pas de porter le montant de vos revenus d'activité dans les cases AU à RV pour les salariés.
Si les revenus d'activité sont des revenus salariaux ils sont en général égaux aux salaires (déclarés case AJ), sans les indemnités de chômage ni celles de départ en préretraite.

Procurer un supplément de revenu aux personnes ayant une activité professionnelle, mais percevant des revenus non élevés.

La prime vous sera attribuée si vous remplissez certaines conditions:

1. tenant au montant global des revenus de votre foyer fiscal;
2. tenant au montant des revenus d'activité que vous avez personnellement perçus;

L’activité peut être salariée ou non salariée (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, …), exercée à temps plein ou à temps partiel.

Ces limites sont modifiées en proportion du temps travaillé dans l'année, sur la base de 152 heures par mois et 1 820 heuresdurant l'année.

Une personne ayant travaillé à mi-temps aura droit à la prime si ses revenus professionnels sont compris dans la moitié de ces montants. (Voir ci dessous pour les salariés ayant travaillé à temps partiel)

Sauf activité à temps plein, vous devez mentionner sur votre déclaration le nombre d'heures rémunérées ou le nombre de jours d'activité, y compris:

• les congés payés (10% des heures travaillées)
• les heures supplémentaires non récupérées.
• les congés de maladie, maternité ou accident du travail

La formule à utiliser est la suivante ((152 heures par mois / 100) X taux de temps partiel) X nombre de mois travaillés dans l'année., le tout arrondis au chiffre le plus proche. (voir tableau ci-dessous)

Exemple: un emploi à 80% pendant 4 mois représente:
((152 / 100) X 80) X 4 = 485 heures.

L'administration a posé deux principes qui peuvent être utilisés à votre avantage, dans un sens ou dans l'autre:

1) Même si vous n'avez travaillé qu'une partie d'un mois, vous pouvez retenir le mois en entier (ou seulement les heures correspondant au nombre de jours effectivement travaillés).

2 ) si au cours d'un mois votre taux de temps partiel a été modifié, vous pouvez retenir le taux le plus élevé (ou le moins élevé).

Cas particuliers:

Les cadres au forfait(et les VRP dont le contrat ou le bulletin de salaire ne mentionne pas le nombre d'heures) doivent appliquer la formule suivante:
Heures travaillées dans l'année = (Nombre de jours travaillés/217) X 1820.

Les salariés rémunérés à la tâche, les gardiens d'immeubles, les employés de maison et les assistantes maternelles doivent appliquer la formule suivante:
Heure travaillées dans l'année = total des rémunérations perçues à ce titre dans l'année / montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré des congés payés.

(a) 33,82 + 10% = 37,20 francs en 2000.

La prime est calculée par application d'un taux sur le revenu professionnel déclaré, et elle est ensuite majorée en fonction de la situation familiale. Les montants ci-dessous sont donnés pour une activité à plein temps.

Versement de la prime

1. justifient d'une activité professionnelle d'une durée au moins égale à six mois ayant débuté au plus tôt le 1^er octobre 2003 et
2. qui ont été pendant les six mois précédents sans activité professionnelle et
3. inscrites comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires du minimum invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation parentale d'éducation à taux plein ou du complément cessation d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant,

peuvent demander à percevoir un acompte de prime pour l'emploi d'un montant forfaitaire de 250 €. Cette demande est formulée dans les deux mois suivant la période d'activité de six mois.

La régularisation de cet acompte intervient lors de la liquidation de l'impôt afférent aux revenus de l'année du paiement de cet acompte, après imputation éventuelle des différents crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et de la prime pour l'emploi.

Les demandes formulées sur la base de renseignements inexacts en vue d'obtenir le paiement d'un acompte donnent lieu à l'application d'une amende fiscale de 100 €.