Le rattachement des enfants au foyer fiscal de leurs parents
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| Possibilité de rattachement |
En principe les enfants doivent déposer leur propre
déclaration de revenus dès qu'ils deviennent majeurs.
Cependant les enfants qui sont âgés de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s'ils
poursuivent leurs études) peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. |
| Conséquences |
| Le rattachement au foyer fiscal des parents se traduit
par une augmentation du quotient familial d'une demie part pour le premier et le deuxième
enfant et d'une part à partir du troisième enfant. Si le foyer fiscal comporte deux
enfants le rattachement d'un troisième enfant se traduit par l'augmentation du quotient
familial d'une part entière. |
| Parents imposés distinctement |
| Si les parents de l'enfant sont imposés séparément
(par exemple en cas de divorce, ou de parents concubins), le attachement peut être fait
librement à l'un ou l'autre des parents séparés. |
| Année où l'enfant a 18 ans |
| Pour éviter un cumul d'avantages, l'année où il
atteint 18 ans l'enfant ne peut pas demander son rattachement à n'importe quel parent, il
doit demander son rattachement au seul parent qui le compte à charge comme mineur au
premier janvier de l'année d'imposition. Il a le libre choix du foyer de
rattachement pour les années suivantes. |
| Les enfants mariés ou les enfants célibataires
chargés de famille qui eux aussi ont la possibilité de demander le rattachement au foyer
de leurs parents, ne peuvent demander le rattachement qu'au foyer auquel ils étaient
auparavant rattachés (le cas échéant) au premier janvier de l'année d'imposition.
Ils ont le libre choix du foyer de rattachement pour les années suivantes. |
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