Détermination du plafond de déduction de l'année suivante
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Le plafond de déduction des cotisations versées au cours d'une année et déductibles
des revenus imposables de cette même année est déterminé à partir des revenus
professionnels imposables de l'année précédente.
Ce plafond est diminué d'une quote-part des cotisations de retraite supplémentaire
versées dans le cadre de l'entreprise ou volontairement. Il faut donc préciser sur
votre déclaration de revenus le montant de ces cotisations pour le plafond de l'année
suivante.
Les sommes à déclarer pour la détermination du plafond de déduction pour les
revenus de l'année prochaine sont égales au montant de ce type de cotisations qui sont
déductibles des revenus.
| Si vous avez des revenus salariaux |
Si vous avez des revenus professionnels non salariaux |
| Le plafond est égal à 19% de huit fois le plafond de sécurité sociale |
Le plafond est égal à 10% du bénéfice imposable (retenu dans les
limites de 1 à 8 fois le plafond de sécurité sociale + 15% du bénéfice (retenu dans
les limites de 1 à 8 fois le plafond de sécurité sociale). |
| Le montant de cotisations inférieur ou égal à ce plafond peut être
porté case QS à QU selon la personne concernée |
Le montant de cotisations inférieur ou égal à ce plafond peut être
porté case QS à QU selon la personne concernée |
Cette somme est à déclarer case QS, QT ou QU selon la personne du foyer pour laquelle
les cotisations "Article 83", Perco, "Madelin" ou "Madelin
agricole" ont été versées.
Si ImpotRevenu calcule une somme différente de celle que vous avez saisie dans une de
ces cases, il vous proposera de remplacer automatiquement la somme saisie.
Les plafonds sont propres à chaque personne titulaire de revenus professionnels. |
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| Si cette page ne répond pas complètement à votre
question, commandez une consultation sur vos droits, vos impots, ou sur la gestion de
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