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Détermination du plafond de déduction de l'année suivante

Le plafond de déduction des cotisations versées au cours d'une année et déductibles des revenus imposables de cette même année est déterminé à partir des revenus professionnels imposables de l'année précédente.

Ce plafond est diminué d'une quote-part des cotisations de retraite supplémentaire versées dans le cadre de l'entreprise ou volontairement.  Il faut donc préciser sur votre déclaration de revenus le montant de ces cotisations pour le plafond de l'année suivante.

Les sommes à déclarer pour la détermination du plafond de déduction pour les revenus de l'année prochaine sont égales au montant de ce type de cotisations qui sont déductibles des revenus.

Si vous avez des revenus salariaux Si vous avez des revenus professionnels non salariaux
Le plafond est égal à 19% de huit fois le plafond de sécurité sociale Le plafond est égal à 10% du bénéfice imposable (retenu dans les limites de 1 à 8 fois le plafond de sécurité sociale + 15% du bénéfice (retenu dans les limites de 1 à 8 fois le plafond de sécurité sociale).
Le montant de cotisations inférieur ou égal à ce plafond peut être porté case QS à QU selon la personne concernée Le montant de cotisations inférieur ou égal à ce plafond peut être porté case QS à QU selon la personne concernée

Cette somme est à déclarer case QS, QT ou QU selon la personne du foyer pour laquelle les cotisations "Article 83", Perco, "Madelin" ou "Madelin agricole" ont été versées.

Si ImpotRevenu calcule une somme différente de celle que vous avez saisie dans une de ces cases, il vous proposera de remplacer automatiquement la somme saisie.

Les plafonds sont propres à chaque personne titulaire de revenus professionnels.

Si cette page ne répond pas complètement à votre question, commandez une consultation sur vos droits, vos impots, ou sur la gestion de patrimoine et obtenez rapidement une réponse professionnelle claire et détaillée, cliquez ici.

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