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Classement des communes par zone

 

Arrêté du 29 mars 1999 pris pour l'application des articles 2 duodecies et 2 terdecies de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

Vu le décret n° 99-244 du 29 mars 1999 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires,

"Les zones mentionnées aux articles 2 du ,decies et 2 terdecies de l'annexe III au code général des impôts sont définies comme suit:

1. La zone I bis est composée de Paris et de ses communes limitrophes. Ces communes sont: Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes;

2. La zone I est composée des communes appartenant à la zone I figurant en annexe à l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques, à l'exception des communes mentionnées au 1 du présent arrêté;

3. La zone II est composée des communes appartenant à la zone II figurant en annexe à l'arrêté du 17 mars 1978 précité;

4. La zone III est composée des communes situées en France ou dans les départements d'outre-mer qui ne sont pas comprises dans les zones I bis, l ou II.

Liste des communes comprises dans les zones I bis, I et II fixées par l'arrêté du 29 mars 1999

Zone I bis

75 - Paris
Paris.

92- Hauts-de-Seine
Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge,
Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves.

93 - Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Saint-Denis,
Saint-Ouen.

94 - Val-de-Marne
Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le
Kremlin-Bicetre, Nogent-sur-Mame, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.

Zone I

77 - Seine-et-Marne

Brou-sur-Chantereine, Cametin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chelles, Combs-la-ville,
Courtry, Lésigny, Mrtry-Mory, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Servon, Vaires-sur-Marne
et Villeparisis.
Ville nouvelle de Melun-Sénart
(Complèment en Essonne.)
Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun,
Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Vaulx-le-Pénil
et Vert-Saint-Denis.
Ville nouvelle de Mame-la- Vallée
Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup, Chessy,
Collégien, Conches, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Ferrières,
Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny, Lognes, Magny-le-Hongre, Montévrain,
Noisiel, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Serris, Thorigny-sur-Marne et Torcy.

78 - Yvelines
Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc,
Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud,
Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse,
Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, L'Étang-la-Ville, Evecquemont,
Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient,
Gargenville, Hardricours, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers,
Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, Le Pecq,
Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauidre, Limay, Louveciennes, Magnanville, Maisons-Lafitte,
Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Médan,
Le Mesnil-le-Roi, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Neauphie-le-Château,
Neauphie-le-Vieux, Orgeval, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-I'Ecole, Saint-Germain-
de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
Sartrouville, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine,
Veroouillet, Versailles, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Vlilepreux, Vliliers-Saint-Frédéric
et Vlroflay.
Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
(Complément en Essonne.)
Châteaufort, Coignières, Elancourt, Guyancourt, Magoy-les-Hameaux, Maurepas, Le
Mesnil-Saint-Denis, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Toussus-le-Noble, Trappes, La
Verrière et Voisins-le-Bretonneux.

91 - Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Boussy-Saint-Antoine,
Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux, Brunoy, Bruyeres-le-Châtel, Bures-sur-Yvette,
Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Crosne, Draveil, Egly, Épinay-sous-
Sénart, Épinay-sur-Orge, Évry, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel,
Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-
Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge,
La Norville, Ollainville, Ommoy, Orsay Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté,
Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon,
Saint-Michel-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux,
Savigny-sur-Orge, Ulis, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine,
Villabé, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge,
Viry-Châtillon, Wissous et Yerres.
Ville nouvelle d'Evry
Bondoufle, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Fleury-Mérogis et Lisses.
Ville nouvelle de Melun-Sénart
(Complément en Seine-et-Marne.)
Étiolies, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-
Seine et Tigery.
Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
(Complément en Yvelines.)
Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle.

92- Hauts-de-Seine
Reste du département ne figurant pas en zone I bis

93 - Seine-Saint-Denis
Reste du dèpartement ne figurant pas en zone I bis

94 - Val-de-Mame
Reste du dèpartement ne figurant pas en zone I bis

95 - Val-d'Oise
Andilly, Argenteuil, Amouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt,
Bezons, Bonneuil-en-France, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-
Parisis, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen , Enghien-les-Bains , Eragny,
Ermont, Ezanvil le, Franconvil le , Frépil lon , La Ferté-sur-Seine , Garges- lès-Gonesse,
Gonesse, Groslay, Herblay, I'lsle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-surOise,
Montigny-lès-Commeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée,
Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, le Piessis-Bouchard,
Pontoise, Saint-Brice-sous- Forêt, Saint-Gratien , Saint-Leu- la- Forét, Sa i nt-Ouen-l'Aumône,
Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Tavemy,
Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam et Villiers-le-Bel.
Ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Ableiges, Avemes, Banthelu, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bouffèmont, Charmont, Cléry-en-
Vexin, Condecourt, Courceiles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Frèmainville,
Gadancourt, Gènicourt, Guiry-en-Vexin, Hodent, Livilliers, Longuesse, Menucourt,
Montgeroult, Puiseux-Pontoise, Sagy, Seraincourt, Thèmèricourt, Us, Vigny et Wy-dit-Joli-Village.

Zone II

01 - Ain
Agglomérations, communautés urbaines et villes nouvelles
Genéve (communes francaisesde l'agglomèration de)
(Complèment en Haute-Savoie.)
Ferney-Voltaire, Moëns, Omex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.
Lyon
(Complèment en Rhône et Isère.)
Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Miserieux, Montluel, Neyron, Parcieux,
Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphëmie et
Trévoux.
Villetranche-sur-Saône
(Complèment en Rhône.)
Beauregard, Jassans-Riottier et Frans.

06 - Alpes-Maritimes
Nice
Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Carros, Châteauneuf-de-Contes, La
Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, La Gaude, Niœ, Saint-Andrè,
Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint- Paul,
Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinitè, Vence , Vil lefranche et Vi lleneuve-Loubet.
Cannes - Grasse - Antibes
Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Biot, Cabris, Cannes, Le Cannet,
Châteauneuf-Grasse, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio,
Pègomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret,
Spèracèdès, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Valbonne et Vallauris.
Menton-Monaco (communes françaises de l'agglomération de)
Beausoleil, Cap-d 'Ail , Castellar, Eze, Gorblo, La Turbie, Menton , Roquebrune-Cap-Martin
et Sainte-Agnès .

07 - Ardèche
Valence
(Complèment en Drôme.)
Comas, Guilherand et Saint-Pèray.

10 - Aube
Troyes
Brèviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-
Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-Andrè-les-Vergers,
Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et
Troyes.

13 - Bouches-du-Rhône
Avignon
(Complèment en Gard et en Vaucluse.)
Barbentane, Châteaurenard et Rognonas.
Marseille
Allauch, Aubagne, Auriol, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, La
Destrousse, Fuveau, Gardanne, Gréasgues, Guèmenos, Marseille, Meyreuil, Mimet, La
Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognac,
Roquevaire, Saint-Savournin, Septèmes-les-Valons et Simiane-Collongue.
Ville nouvelle de l'Étang de Berre
Aix-en-Provece, Arles, Berre-l'Étang, Châteauneuf-lès-Martigues, Fos-sur-Mer, Gignac-la-
Nerthe, Istres, Marignane, Martigues, M iramas, Pèlissanne, Port-de-Bouc, Port-Saint-
Louis-du- Rhône, Saint-Chamas , Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts,
Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Venelles et Vitrolles.

14 - Calvados
Caen
Baron-sur-Odon, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal,
Cuverville, Demouville-Fleury-sur-Orne, Epron, Fontaine, Étoupefour, Giberville,
Hèrouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Verson.

16 - Charente
Angoulème
Angoulème, La Couronne, Flérac, Le Gond-Pontouvre, L'lsle d'Espagnac, Linars,
Margnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yreix-sur-Charente,
Soyaux, Touvre et Trois Palis.

17 - Charente-Maritime
La Rochelle
Angoulins, Aytrè , Châtelaillon- Plage, Lagord , Pèrigny, Puilboreau et La Rochelle.

20 - Corse
L'ensemble des communes des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

21 - Côte-d'Or
Dijon
Chenôve Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-
Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges , ierrigny-lès-Dijon , Plom bières- lès- Dijon , Quetigny,
Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon et Talant.

25 - Doubs
Besançon
Besanc,on, Beure, Chalèze, Chalezeule,Châtillon-le-Duc, École-Valentin et Thise.
Montbéliard
Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbèliard, Étupes,
Exincourt, Grand-Charmont, Hèrimoncourt, Mandeure, Mathay, Montbèliard, Nommay,
Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vleux-Charmont et
Vouieaucourt.

26- Drôme
Valence
(Complèment en Ardèche.)
Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence et Valence.

27- Eure
Ville nouvelle du Vaudreuil
Acquigny, Alizay, Amfreville-les-Champs, Amireville-sous-les-Monts, Andè, Connelles,
Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Daubeuf-près-Vatteville, Douville, Élipou, La Haye-le-
Comte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouvilie, Heuqueville, Igoville,
Incarville, Lèry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Muids,
Pinterville, Pitres, Pont-de-l'Arche, Pont-Saint-Pierre, Porte-Joie, Poses, Romilly-sur-Andelle,
Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville, Tostes, Tournedos-sur-
Seine, Vatteville, Le Vaudreuil, ensemble urbain du Vaudreuil et Vironvay.

29- Finistère
Brest
Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzane et Le
Relecq-Kerhuon.

30 - Gard
Avignon
(Complément en Bouches-du-Rhône et en Vaucluse.)
Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon.
Nimes
Bernis, Milhaud, Nîmes et Uchaud.

31 - Haute-Garonne
Toulouse
Aucambille, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, La Bastide-Saint-Sernin, Beaupuy,
Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou,
Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Eaunes, Escaquens, Fenouillet, Fonbeauzard,
Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Labarthe-sur-Leze, Labège, Launaguet, Leguevin,
Lespinasse, Montberon, Montrabe, Muret, Pèbachou, Pechbonnieu, La Peyrousse-Fossat,
Pibrac, Pinsaguel, Pins~ustaret, Plansance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne,
Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquenes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban
Saint-Geniès-Belle-vue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Lou-Cammas, Saint-Orens-de-
Gameville, La Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, I'Unlon,
Villate et Villeneuve-Tolosane.

33 - Gironde
Bordeaux
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort,
Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canejean,
Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire,
Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Latresne, Leognan, Le Pian-Mèdoc, Lommont,
Mèrignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Mèdoc,
Sainte-Eulalie, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Monfferrand, Saint-Mèdard-en-Jalles,
Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint Vincent de-Paul, Le Taillan-Mèdoc, Talence,
Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon et Yvrac.

34- Hèrault
Montpellier
Calteinau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Juvignac, Monfferrier-sur-Lez, Montpellier, Saint-Clèment-
de-Rivière et Vendargues.

35 - Ille-et-Vilaine
Rennes
Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepié, Chartres-de-Bretagne, Rennes, Saint-Grégoire,
Saint-Jacques-de-la-Lande et Vezin-le-Coquet.

37 - Indre-et-Loire
Tours
Ballan-Miré, Chambray-lés-Tours, Fondettes, Joué-les-Tours, Larcay, Luynes, La
Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montiouis-sur-Loire, Parc,ay-Meslay, La
Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-
Corps, Tours, Vemou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray.

38 - Isère
Grenoble
Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Claix, Corenc, Crolles, Domène,
Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Comillon, Froges, Glières, Grenoble, Meylan,
Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarcy, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint- Egrève,
Saint- lsm ier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinou , Saint-Naza i res-lès- Eym es
, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Le
Versoud, Veuret-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe.
Ville nouvelle de L'lsle-d'Abeau
Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagnieu, Dièmoz, Domarin, Les Eparres, Four,
Frontonas, Grenay, Heyrieux, L'lsle-d'Abeau, Maubec, Meyrie, Montcarra, Montceau,
Nivolas-Vermelle, Panossas, Roche, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-
de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Salagnon,
Satolas-et-Bonce, Sérèzin-de-la-Tour, Trept, Valencin, Vaulx-Milieu, Vènèrieu, La
Verpillière et Villefontaine.
Lyon
(Complèment en Ain et Rhône)
Chasse-sur-Rhône.

40 - Landes
Bayonne
(Complèment en Pyrénées-Atlantique)
Ondres et Tarnos.

42 - Loire
Saint-Étienne
Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, L'Etrat, Farnay,
Firminy, Fraisse, Genilac, La Grand-Croix, La Fouillousse, L'Horme, Lorette, La
Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Étienne,
Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph , Saint-J ust-Saint-
Ram be rt, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers,
Sury-Le-Comtal, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Unieux, Veauche et Villars.

44- Loire-Atlantique
Nantes
Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Haute-Goulaine,
Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Herblain, Sainte-Luce-
sur-Loire, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sèbastien-sur-Loire, Sautron, Les
Sorinières, Thouarè-sur-Loire et Vertou.
Saint-Nazaire
Batz-sur-Mar, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne,
Pornichet, Le Pouliquen, Saint-Nazaire et Trignac.

45 - Loiret
Orléans
Boigny-sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chècy, Combleux, Fleury-lès-Aubrais,
Ingré, Mardié, Olivet, Orièans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val , Saint- Denis-en-Val, Saint-H ilai
re-Saint-Mesm in , Saint-Jean-de-B raye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc,
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.

49 - Maine-et-Loire
Angers
Angers, Avrillè, Beaucouzè, Bouchemaine, Ecouilant, Juignè-sur-Loire, Mûrs-Érigné, Les
Ponts-de-Cé, Saint-Barthèlemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trôlazé.

51 - Marne
Reims
Bétheny, Commontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard et Tinqueux.

54- Meurthe-et-Moselle
Nancy
Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Chaligny, Champigneulles, Chavigny,
Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-
Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, JaNille-la-Malgrange, Laneuveville-devant-
Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville,
Maxèville, Messein, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Puinoy, Saint-Max,
Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-
Nancy, Varangeville et Villers-lèsNancy.
Hagondange-Briey
(Complèment en Moselle.)
Auboué, Briey, Homécourt, Jœuf et Moutiers
Aubange, Differdange, Esch-sur-Akette,Longwy et Petange
(communes françaises de l'agglomèration de)
Cosnes-et-Romain, Herserange, Lexy, Longlaville, Longwy, Mont-Saint-Martin, Réhon,
Sauines, Thil et Villerupt.

56 - Morbihan
Lorient
Lanester, Lammor-Plage, Lorient, Ploemeur et Quèven.

57- Moselle
Hagondange-Briey
(Complèment en Meurthe-et-Moselle.)
Amnéville, Bronvaux, Clouange, Grandrange, Hagondange, Maizières-lès-Metz Marange-Silvange,
Mondelange, Montois-la-Montagne, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite,
Pierrevillers, Richemont, Rombas, Rosselange, Sainte-Marie-aux-Chênes, Talange et
Vitry-sur-Orne.
Metz
Augny, Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly,
Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins- lès-Metz, Plappeville, Rozèrieul les, Saint-Julien-lès-Metz,
Sainte R uffine, Sy-Chazelles-Vantoux , Vaux et Woippy.
Thionville
Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Milvange, Serèmange-Erzange,
Terville, Thionville, Uckange et Yutz.
Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette,
Longwy et Petange
(communes françaises de l'agglomèration de)
Audun-le-Tiche, Rèdange et Russange.

59 - Nord
Béthane
(Complèment en Pas-de-Calais.)
La Bassèe, Beauvin, Provin.
Douai
(Complément en Pas-de-Calais.)
Anhiers, Auby, Bouvignies, Cantin, Courchelettes, Ciuncy, Dechy, Douai, Erchin,
Esquerchin, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Raches, Gœulzin, Guesnain,
Hornaing Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Pianque, Lewarde, Loffre, Marchienne,
Moncheaux, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, La Neuville, Ostricourt, Pecquencourt,
Raches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Thumeries, Tilloy-les-
Marchienne, Vred, Wahagnies, Wandigny-Hamage, Warling et Waziers.
Dunkerque
(Complèment en Pas-de-Calais.)
Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche,
Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines,
Leffrinckouke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pol-sur-Mer,
Tétoghem et Zuydcoote.
Lille
Anstaing, Armentières, Baisieux, Beauchamp-Ligny, Bondues, Bourghelles,
Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d'Ammentières, Chèreng, Comines,
Croix, Cysoing, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes,
Erquinghem-le-Sec, Erguinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque,
Foumes-en-Weppes Frelinghien Fretin, Gruson, Hallennes-lès-Haubourdin,
Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, lilies,
Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret,
Loos-lès-Lille, Louvil, Lys-lés-Lanncy, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille,
Marquillies, Mons-en-Barœul, Mouveaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin
Pèrenchies, Pèronnes-en-Mèlantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deule, Ronchin,
Roncq, Roubaix Sailly-lez-Lannoy, Sainghein-en-Weppes, Sainghein-en-Mèlantois,
Saint-Andrè-lez-Lille, Salomè, Santes, Seclin, Sequedin Temple-Mars, Toufflers,
Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wanbrechies, Warneton,
Wasquehat, Wattignies, Watrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres et Wllems.
Maubeuge
Assevent, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Feignies, Ferrière-la-Grande, Hautmont,
Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Recquignies, Rousies,
Saint-Remy-du-Nord.
Valenciennes
Abscon, Aniche, Anzin, Artres, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Auinoy, Avesnes-le-Sec,
Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand,
Condé-sur-Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Ecaillon, Emerchicourt,
Erre, Escaudain, Escaupont, Famars, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, Haspres, Hauichin,
Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hèrin, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing,
Marly, Marquette-Ostrevent Masny, Mastaing, Monchaux-sur-Écaillon, Neuville-sur-Escault,
Nivelles, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forèt, Prouvy,
Quarouble, Quèrénaing, Quièvrechain, Raismes, Rieulay, Rœulx, Rouvignies, Saint-Aybert,
Saint-Sauive, Saultain, La Sentinelle, Somain, Thiant, Thivencelles, Trith-Saint-Lèger,
Valenciennes , Verchain-Ma ugrè, Vicq , Vieux-Condè, Wallers , Wasnes-au- Bac ,
Wavrechain-sous-Denain et Wavrechain-sous-Denain-Faulx .

60- Oise
Toutes les communes des cantons de Chantilly, Breil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud,
Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence et Senlis.

62 - Pas-de-Calais
(Compièment du Nord.)
Ames, Amettes, Annequlm, Annezin, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin,
Bènifontaine, Berguette, Bèthune, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles,
Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Caucourt, Cuinchy, Douvrin, Drouvin-le-
Marais, Ecquedecques, Essars, Estéee-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert,
Fleurbaix, Fouquières-lez-Bèthune, Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen, Cauchin-Legal,
Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gouy-Servins, Guarbecque, Haisnes, Ham-en-
Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hinges, Houchin, Hulluch, Isbergues, Labourse, La
Couture, Lambres, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire,
Linghem, Locon, Lorgies, Maisnil-lès-Ruitz, Mazinghem, Meurchin, Molinghem, Mont-Bernanchon,
Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Norrent-Fontes, Oblinghem, Ourton,
Quemes, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-
Gohelle, Saint-Hilaire-Codes, Saint-Floris, Saint-Venant, Servins, Vaudricourt,
Vendin-lès-Bèthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem,
Wimgles et Wiltternesse.
Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer, Echinghem, Isques, Outreau, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont,
Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux et Wimille.
Bruay-en-Artois
Allouagne, Auchel, Beugin, Bruay-en-Artois, Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain,
Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Divion, Gosnay, Haillicourt, Hedigneul-lès-Bèthune,
Houdain, Labeuvrière, Labuissière, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Marles-les-Mines,
Rebreuve-Ranchicourt et Ruitz.
Calais
Les Attaques, Bonningues-lès-Calais, Caffiers , Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles
, Freth un , G u ines , Ham es-Boucres, Marck, Nielles-lès-Calais, Oye-Plage,
Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Saint-Tricat et Sangatte.
Douai
(Complément en Nord.)
Brèbières, Corbehem, Évin-Malmaison, Gouy-sous-Bellonne, Leforest, Libercourt,
Oignies et Vitry-en-Artois .
Dunkerque
(Complèment en Nord.)
Saint-Folquin.
Lens
Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bemard,
Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt,
Eleu-dit-Leauwette, Estevel, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay,
Hames, Hèni-Beaumont, Lens, Lièvin, Loison-sous-lens, Loos-en-Goëlle, Mazingarbe,
Méricourt, Montigny-en-Goëlle, Noyelles-Godault, Noyelles-lez-Vermelles, Noyelles-sous-
Lens, Pontà-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil Vermelles et
Vimy.

63 - Puy-de-Dôme
Clerrn on t-Ferra n d
Aubière, Auinat, Beaumont, Blanzat, Cèbazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières,
Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes,
Nohanent, Romagnat et Royat.

64 - Pyrènées-Atlantiques
Bayonne
(Complèment en Landes.)
Anglet, Arcangues, Bassussany, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucou, Ciboure, Guèthary,
Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'lrube, Urrugne et
Villefranque.
Pau
Aressy, Assat, Aussevielle, Baliros, Billère, Bizanos, Bœil-Bezing, Bordes, Gelos, Idron-Lèe-
Ousse-Sendets, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Meillon, Morlaas,
Narcastet, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Serres-Morlaas, Siros et Uzos.
Pergignan
Baho, Bompas, Cabestany, Canoès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Rivesaltes,
Saint-Estève et Toulouges.

67 - Bas-Rhin
Strasbourg
Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim,
Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, lilkirch-Graffenstaden, Lampertheim,
Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen,
Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim,
Souffelwehersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzaneau et Wolfisheim.

68- Haut-Rhin
Baile (communes francaises de l'agglomèration de)
Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Saint-Louis et Village-Neuf.
Mulhouse
Brunstatt, Didenheim, Habsheim, lilzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas,
Mulhouse, Pfastatt, Richwiller, Riedisheim, Rixhelm, Ruelisheim, Sausheim,
Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim.

69- Rhône
Lyon
(Complèment en Ain et Isère.)
Albigny-sur-Saône, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire,
Champagne-au-Mont-d'Or, Chapanost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu,
Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-
Mont-d'Or, Dardilly, Dècines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-
Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grezieu-la-
Varenne, Grigny, I rigny, Jonage, Limonest, Loire , Lyon , Marcy-i' Étoile, Meyzieux, Millery,
M ions , Montagny, Montanay, La M ulatière , Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bènite,
Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillèe-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons,
Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest,
Saint-Rormain-au-Mont-d'Or Saint-Symphorien-au Mont-d'Or, Sathonay-Camp,
Sathonay-Village, Sèrezin-du-Rhône, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Temay, La Tour-de-Salvagny,
Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vènissieux, Vernaison, Villeurbane et Vourles.
Villetranche-sur-Saône
(Complément en Ain)
Arnas, Denicè, Gleize, Liergues, Limas, Pommiers et Villefranche-sur-Saône.

71 - Saône-et-Loire
Le Creusot- Montccau-les-Mines
Les Bizots, Blanzy, Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Écuisses, Gourdon, Montceau-les-Mines,
Montcenis, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Bérain-sous-Sanvignes,
Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-lès-Mines et Torcy

72 - Sarthe
Le Mans
Allonnes, Amage Changè, La Chapelle-Saint-Aubin, Couiaines, Le Mans, Rouilon,
Ruaudin, Saint-Pavace, Sargè-lès-Le-Mans et Yvrè-l'Évêque.

73 - Savoie
Chambéry
Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette,
La Motte-Servolex, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-
d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieurè, Sonnaz, Vimines.

74 - Haute-Savoie
Genéve (communes françaises de l'agglomération de)
(Complèment en Ain.)
Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Contamine-sur-Arve,
Etrembières, Fillinges, Gaillard, Granves-Sales, Lucinges, Marcellaz, Monnetier, Momex,
Saint-Julien-en-Genevois, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand.
Annecy
Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Duingt, Épagny, Gran-Gevrier, Lovagny,
Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sèvrier et Seynod.

76 - Seine-Maritime
Le Havre
Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontensy, Grainneville, Gonfreville-l'Orcher, Honfleur, Le
Havre, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Rollevilie, Sainte-Adresse, Saint-Laurent-de-Brévèdent
et Saint-Martin-du-Manoir.
Rouen
Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf,
Cléon, Darnetal, Dèvi lle- lès- Rouen , Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux
Franqueville-Saint- Pierre, Freneuse , Grand-Couronne, Le G rand-Quevilly, Le Houlme,
Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville,Moulineaux, Notre-Dame-
de-Bondeville, Oissel, Orival, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-
lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Lèger-du-Bourg-Denis , Saint-Martin-du-
V ivier, Saint- Pierre-lès- Elbeuf, Sottevi lle-lèsRouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-
Rivière, Val-de-la-Haye et La Vaupalière.

77 - Seine-et- Marne
Reste du dèpartement ne figurant pas en zone I.

78 - Yvelines
Reste du département ne figurant pas en zone I.

80 - Somme
Amiens
Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery,
Saleux et Salouël.

83 - Var
Toulon
Bandol, Carq ueiranne, La Crau, La Fariède, La Garde , Hyères, Ollioules , Le Pradet, Le
Revest- les- Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-
la-Plage, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Vlile, Toulon et La Valette-du-Var.

84 - Vaucluse
Avignon
(Complément en Bouches-du-Rhone et en Gard.)
Althen-des-Paluds, Avignon, Bèdarrides, Entraigues-sur-Sorgues, Morière-lès-Avignon,
Le Pontet, Sorgues et Vedène.

86 - Vienne
Poitiers
Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances,
Poitiers, Saint-Benoit.

87 - Haute-Vienne
Limoges
Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges et Panazol.

91 - Essonne
Reste du département ne figurant pas en zone I.

95 - Val-d'Oise `
Reste du département ne figurant pas en zone I.

Fiches Impot Revenu

Famille

Vos enfants et vos impôts
Rattachement des enfants
Rattachement ou pension
Mariage et rattachement
Pacs
Divorce
Parent isolé
Enfants de moins 7 ans
Enfants Etudes
Salarié à Domicile
Pensions alimentaires
Calculer pension
Pension, aide à enfants majeurs
Aide aux parents
Revaloriser Pensions
Personnes accueillies

Professionnels
Micro entreprise
Marins pêcheurs
Assistantes maternelles
Salariés

Revenus salariaux
Frais réels
Frais de Voiture
Frais réels de véhicule
Voitures de fonction
Licenciement
Départ en retraite
Détachement à l'étranger
Cotisations syndicales
Déménagement
Emprunt étudiant

Déductions
Définitions épargne-retraite
Epargne retraite
Rachats de droits
Report de plafond
Plafond année suivante

Réductions et crédits d'impôts

Réductions par années
Réductions par genre
Réduction Scellier
Censi-Bouvard
Epargne retraite
Prime pour l'emploi
Véhicules Propres
Dons Aide Personnes
Dons Oeuvres
Frais des bénévoles
Assurance-vie
Rente Survie
Hospitalisation/Cure
Crédit handicapés, pers. âgées
Déménagement
Jeunes Salariés
Jeunes employés (vous)
Jeunes employés (Conjoint)
Formation Entrepreneur
Aide chômeurs
Assurance Impayés
Prospection commerciale
Relocalisation en France
Dons financement vie politique
Aide recherche d'emploi

Habitation Principale

Equipements habitation
Equip. p. âgées ou handicapées
Intérêts d'emprunt
Gros équipement
Isolation thermique
Matériaux isolation thermique
Régulation de chauffage
Equipements énergie renouvelable
Pompes à chaleur
Plus-values immobilières

Investissements

Revenus de capitaux mobiliers
cessions de valeurs mobilieres
Innovations
Fonds proximité
Reprise de société
Capital des PME
Pertes en capital
Assurance-vie
cinéma
Plan d'épargne en actions (PEA)
comptes courants
Frais d'encaissement

Investissements fonciers

Charges Foncières
Déductions revenus fonciers
Taux déductions foncières
Déduction Borloo
Dispositif Besson
Amortissement Périssol
Revitalisation Rurale
Revenus exonérés
Location résidence principale
Meublés
Déduction Lienemann
Déduction mobilité prof.
CRL
Nouveautés au 01/01/2004

TVA

Logements
Aide aux personnes

Logiciel

Télécharger
Visite Guidée
Déclaration
Revenus fonciers
Plus-Values

Autres sujets

Dépenses payées à l'étranger
Déclaration par internet
Délai de déclaration
Rentabilité Immobilière
Structures privilégiées
Revenu de référence

Fiches relatives aux années antérieures

Rachat par salariés (1999)
Grosses Réparations (1999)
Réparations Entretien Surfaces (2000)

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