| Arrêté du 29 mars 1999 pris pour
l'application des articles 2 duodecies et 2 terdecies de l'annexe III au code général
des impôts et relatif au classement des communes par zones Vu le décret
n° 99-244 du 29 mars 1999 pris pour l'application de l'article 31 du code général des
impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires,
"Les zones mentionnées aux articles 2 du ,decies et 2 terdecies de l'annexe III
au code général des impôts sont définies comme suit:
1. La zone I bis est composée de Paris et de ses communes limitrophes. Ces communes
sont: Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy,
Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le
Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil,
Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis,
Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes;
2. La zone I est composée des communes appartenant à la zone I figurant en annexe à
l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques, à
l'exception des communes mentionnées au 1 du présent arrêté;
3. La zone II est composée des communes appartenant à la zone II figurant en annexe
à l'arrêté du 17 mars 1978 précité;
4. La zone III est composée des communes situées en France ou dans les départements
d'outre-mer qui ne sont pas comprises dans les zones I bis, l ou II.
Liste des communes comprises dans les zones I bis, I et II fixées par
l'arrêté du 29 mars 1999
Zone I bis
75 - Paris
Paris.
92- Hauts-de-Seine
Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge,
Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves.
93 - Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Saint-Denis,
Saint-Ouen.
94 - Val-de-Marne
Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le
Kremlin-Bicetre, Nogent-sur-Mame, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.
Zone I
77 - Seine-et-Marne
Brou-sur-Chantereine, Cametin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chelles, Combs-la-ville,
Courtry, Lésigny, Mrtry-Mory, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Servon, Vaires-sur-Marne
et Villeparisis.
Ville nouvelle de Melun-Sénart
(Complèment en Essonne.)
Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun,
Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Vaulx-le-Pénil
et Vert-Saint-Denis.
Ville nouvelle de Mame-la- Vallée
Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup, Chessy,
Collégien, Conches, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Ferrières,
Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny, Lognes, Magny-le-Hongre, Montévrain,
Noisiel, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Serris, Thorigny-sur-Marne et Torcy.
78 - Yvelines
Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc,
Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud,
Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse,
Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, L'Étang-la-Ville, Evecquemont,
Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient,
Gargenville, Hardricours, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers,
Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, Le Pecq,
Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauidre, Limay, Louveciennes, Magnanville, Maisons-Lafitte,
Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Médan,
Le Mesnil-le-Roi, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Neauphie-le-Château,
Neauphie-le-Vieux, Orgeval, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-I'Ecole,
Saint-Germain-
de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
Sartrouville, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine,
Veroouillet, Versailles, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Vlilepreux,
Vliliers-Saint-Frédéric
et Vlroflay.
Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
(Complément en Essonne.)
Châteaufort, Coignières, Elancourt, Guyancourt, Magoy-les-Hameaux, Maurepas, Le
Mesnil-Saint-Denis, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Toussus-le-Noble, Trappes, La
Verrière et Voisins-le-Bretonneux.
91 - Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon,
Boussy-Saint-Antoine,
Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux, Brunoy, Bruyeres-le-Châtel, Bures-sur-Yvette,
Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Crosne, Draveil, Egly, Épinay-sous-
Sénart, Épinay-sur-Orge, Évry, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel,
Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-
Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge,
La Norville, Ollainville, Ommoy, Orsay Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté,
Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon,
Saint-Michel-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux,
Savigny-sur-Orge, Ulis, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson,
Vigneux-sur-Seine,
Villabé, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge,
Viry-Châtillon, Wissous et Yerres.
Ville nouvelle d'Evry
Bondoufle, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Fleury-Mérogis et Lisses.
Ville nouvelle de Melun-Sénart
(Complément en Seine-et-Marne.)
Étiolies, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray,
Soisy-sur-
Seine et Tigery.
Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
(Complément en Yvelines.)
Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle.
92- Hauts-de-Seine
Reste du département ne figurant pas en zone I bis
93 - Seine-Saint-Denis
Reste du dèpartement ne figurant pas en zone I bis
94 - Val-de-Mame
Reste du dèpartement ne figurant pas en zone I bis
95 - Val-d'Oise
Andilly, Argenteuil, Amouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt,
Bezons, Bonneuil-en-France, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-
Parisis, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen , Enghien-les-Bains , Eragny,
Ermont, Ezanvil le, Franconvil le , Frépil lon , La Ferté-sur-Seine , Garges-
lès-Gonesse,
Gonesse, Groslay, Herblay, I'lsle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-surOise,
Montigny-lès-Commeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée,
Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, le Piessis-Bouchard,
Pontoise, Saint-Brice-sous- Forêt, Saint-Gratien , Saint-Leu- la- Forét, Sa i
nt-Ouen-l'Aumône,
Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Tavemy,
Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam et Villiers-le-Bel.
Ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Ableiges, Avemes, Banthelu, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bouffèmont, Charmont,
Cléry-en-
Vexin, Condecourt, Courceiles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Frèmainville,
Gadancourt, Gènicourt, Guiry-en-Vexin, Hodent, Livilliers, Longuesse, Menucourt,
Montgeroult, Puiseux-Pontoise, Sagy, Seraincourt, Thèmèricourt, Us, Vigny et
Wy-dit-Joli-Village.
Zone II
01 - Ain
Agglomérations, communautés urbaines et villes nouvelles
Genéve (communes francaisesde l'agglomèration de)
(Complèment en Haute-Savoie.)
Ferney-Voltaire, Moëns, Omex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.
Lyon
(Complèment en Rhône et Isère.)
Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Miserieux, Montluel, Neyron, Parcieux,
Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphëmie et
Trévoux.
Villetranche-sur-Saône
(Complèment en Rhône.)
Beauregard, Jassans-Riottier et Frans.
06 - Alpes-Maritimes
Nice
Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Carros, Châteauneuf-de-Contes, La
Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, La Gaude, Ni,
Saint-Andrè,
Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint- Paul,
Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinitè, Vence , Vil lefranche et Vi
lleneuve-Loubet.
Cannes - Grasse - Antibes
Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Biot, Cabris, Cannes, Le Cannet,
Châteauneuf-Grasse, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio,
Pègomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret,
Spèracèdès, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Valbonne et Vallauris.
Menton-Monaco (communes françaises de l'agglomération de)
Beausoleil, Cap-d 'Ail , Castellar, Eze, Gorblo, La Turbie, Menton , Roquebrune-Cap-Martin
et Sainte-Agnès .
07 - Ardèche
Valence
(Complèment en Drôme.)
Comas, Guilherand et Saint-Pèray.
10 - Aube
Troyes
Brèviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-
Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-Andrè-les-Vergers,
Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et
Troyes.
13 - Bouches-du-Rhône
Avignon
(Complèment en Gard et en Vaucluse.)
Barbentane, Châteaurenard et Rognonas.
Marseille
Allauch, Aubagne, Auriol, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, La
Destrousse, Fuveau, Gardanne, Gréasgues, Guèmenos, Marseille, Meyreuil, Mimet, La
Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognac,
Roquevaire, Saint-Savournin, Septèmes-les-Valons et Simiane-Collongue.
Ville nouvelle de l'Étang de Berre
Aix-en-Provece, Arles, Berre-l'Étang, Châteauneuf-lès-Martigues, Fos-sur-Mer,
Gignac-la-
Nerthe, Istres, Marignane, Martigues, M iramas, Pèlissanne, Port-de-Bouc, Port-Saint-
Louis-du- Rhône, Saint-Chamas , Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts,
Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Venelles et Vitrolles.
14 - Calvados
Caen
Baron-sur-Odon, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal,
Cuverville, Demouville-Fleury-sur-Orne, Epron, Fontaine, Étoupefour, Giberville,
Hèrouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Verson.
16 - Charente
Angoulème
Angoulème, La Couronne, Flérac, Le Gond-Pontouvre, L'lsle d'Espagnac, Linars,
Margnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle, Saint-Michel,
Saint-Yreix-sur-Charente,
Soyaux, Touvre et Trois Palis.
17 - Charente-Maritime
La Rochelle
Angoulins, Aytrè , Châtelaillon- Plage, Lagord , Pèrigny, Puilboreau et La Rochelle.
20 - Corse
L'ensemble des communes des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
21 - Côte-d'Or
Dijon
Chenôve Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-
Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges , ierrigny-lès-Dijon , Plom bières- lès- Dijon ,
Quetigny,
Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon et Talant.
25 - Doubs
Besançon
Besanc,on, Beure, Chalèze, Chalezeule,Châtillon-le-Duc, École-Valentin et Thise.
Montbéliard
Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbèliard, Étupes,
Exincourt, Grand-Charmont, Hèrimoncourt, Mandeure, Mathay, Montbèliard, Nommay,
Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vleux-Charmont et
Vouieaucourt.
26- Drôme
Valence
(Complèment en Ardèche.)
Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence et Valence.
27- Eure
Ville nouvelle du Vaudreuil
Acquigny, Alizay, Amfreville-les-Champs, Amireville-sous-les-Monts, Andè, Connelles,
Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Daubeuf-près-Vatteville, Douville, Élipou, La Haye-le-
Comte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouvilie, Heuqueville, Igoville,
Incarville, Lèry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Muids,
Pinterville, Pitres, Pont-de-l'Arche, Pont-Saint-Pierre, Porte-Joie, Poses,
Romilly-sur-Andelle,
Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville, Tostes, Tournedos-sur-
Seine, Vatteville, Le Vaudreuil, ensemble urbain du Vaudreuil et Vironvay.
29- Finistère
Brest
Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzane et Le
Relecq-Kerhuon.
30 - Gard
Avignon
(Complément en Bouches-du-Rhône et en Vaucluse.)
Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon.
Nimes
Bernis, Milhaud, Nîmes et Uchaud.
31 - Haute-Garonne
Toulouse
Aucambille, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, La Bastide-Saint-Sernin, Beaupuy,
Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou,
Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Eaunes, Escaquens, Fenouillet, Fonbeauzard,
Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Labarthe-sur-Leze, Labège, Launaguet, Leguevin,
Lespinasse, Montberon, Montrabe, Muret, Pèbachou, Pechbonnieu, La Peyrousse-Fossat,
Pibrac, Pinsaguel, Pins~ustaret, Plansance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne,
Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquenes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban
Saint-Geniès-Belle-vue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Lou-Cammas, Saint-Orens-de-
Gameville, La Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, I'Unlon,
Villate et Villeneuve-Tolosane.
33 - Gironde
Bordeaux
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort,
Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canejean,
Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire,
Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Latresne, Leognan, Le Pian-Mèdoc, Lommont,
Mèrignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Mèdoc,
Sainte-Eulalie, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Monfferrand, Saint-Mèdard-en-Jalles,
Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint Vincent de-Paul, Le Taillan-Mèdoc, Talence,
Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon et Yvrac.
34- Hèrault
Montpellier
Calteinau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Juvignac, Monfferrier-sur-Lez, Montpellier,
Saint-Clèment-
de-Rivière et Vendargues.
35 - Ille-et-Vilaine
Rennes
Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepié, Chartres-de-Bretagne, Rennes, Saint-Grégoire,
Saint-Jacques-de-la-Lande et Vezin-le-Coquet.
37 - Indre-et-Loire
Tours
Ballan-Miré, Chambray-lés-Tours, Fondettes, Joué-les-Tours, Larcay, Luynes, La
Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montiouis-sur-Loire, Parc,ay-Meslay, La
Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-
Corps, Tours, Vemou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray.
38 - Isère
Grenoble
Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Claix, Corenc, Crolles, Domène,
Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Comillon, Froges, Glières, Grenoble, Meylan,
Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarcy, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint- Egrève,
Saint- lsm ier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinou , Saint-Naza i res-lès- Eym
es
, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Le
Versoud, Veuret-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe.
Ville nouvelle de L'lsle-d'Abeau
Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagnieu, Dièmoz, Domarin, Les Eparres, Four,
Frontonas, Grenay, Heyrieux, L'lsle-d'Abeau, Maubec, Meyrie, Montcarra, Montceau,
Nivolas-Vermelle, Panossas, Roche, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-
de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Salagnon,
Satolas-et-Bonce, Sérèzin-de-la-Tour, Trept, Valencin, Vaulx-Milieu, Vènèrieu, La
Verpillière et Villefontaine.
Lyon
(Complèment en Ain et Rhône)
Chasse-sur-Rhône.
40 - Landes
Bayonne
(Complèment en Pyrénées-Atlantique)
Ondres et Tarnos.
42 - Loire
Saint-Étienne
Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, L'Etrat, Farnay,
Firminy, Fraisse, Genilac, La Grand-Croix, La Fouillousse, L'Horme, Lorette, La
Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Étienne,
Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph , Saint-J ust-Saint-
Ram be rt, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers,
Sury-Le-Comtal, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Unieux, Veauche et Villars.
44- Loire-Atlantique
Nantes
Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Haute-Goulaine,
Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Herblain, Sainte-Luce-
sur-Loire, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sèbastien-sur-Loire, Sautron, Les
Sorinières, Thouarè-sur-Loire et Vertou.
Saint-Nazaire
Batz-sur-Mar, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne,
Pornichet, Le Pouliquen, Saint-Nazaire et Trignac.
45 - Loiret
Orléans
Boigny-sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chècy, Combleux, Fleury-lès-Aubrais,
Ingré, Mardié, Olivet, Orièans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val , Saint- Denis-en-Val, Saint-H
ilai
re-Saint-Mesm in , Saint-Jean-de-B raye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc,
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
49 - Maine-et-Loire
Angers
Angers, Avrillè, Beaucouzè, Bouchemaine, Ecouilant, Juignè-sur-Loire, Mûrs-Érigné,
Les
Ponts-de-Cé, Saint-Barthèlemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trôlazé.
51 - Marne
Reims
Bétheny, Commontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard et Tinqueux.
54- Meurthe-et-Moselle
Nancy
Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Chaligny, Champigneulles, Chavigny,
Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-
Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, JaNille-la-Malgrange, Laneuveville-devant-
Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville,
Maxèville, Messein, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Puinoy, Saint-Max,
Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vanduvre-lès-
Nancy, Varangeville et Villers-lèsNancy.
Hagondange-Briey
(Complèment en Moselle.)
Auboué, Briey, Homécourt, Juf et Moutiers
Aubange, Differdange, Esch-sur-Akette,Longwy et Petange
(communes françaises de l'agglomèration de)
Cosnes-et-Romain, Herserange, Lexy, Longlaville, Longwy, Mont-Saint-Martin, Réhon,
Sauines, Thil et Villerupt.
56 - Morbihan
Lorient
Lanester, Lammor-Plage, Lorient, Ploemeur et Quèven.
57- Moselle
Hagondange-Briey
(Complèment en Meurthe-et-Moselle.)
Amnéville, Bronvaux, Clouange, Grandrange, Hagondange, Maizières-lès-Metz
Marange-Silvange,
Mondelange, Montois-la-Montagne, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite,
Pierrevillers, Richemont, Rombas, Rosselange, Sainte-Marie-aux-Chênes, Talange et
Vitry-sur-Orne.
Metz
Augny, Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly,
Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins- lès-Metz, Plappeville, Rozèrieul les,
Saint-Julien-lès-Metz,
Sainte R uffine, Sy-Chazelles-Vantoux , Vaux et Woippy.
Thionville
Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Milvange, Serèmange-Erzange,
Terville, Thionville, Uckange et Yutz.
Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette,
Longwy et Petange
(communes françaises de l'agglomèration de)
Audun-le-Tiche, Rèdange et Russange.
59 - Nord
Béthane
(Complèment en Pas-de-Calais.)
La Bassèe, Beauvin, Provin.
Douai
(Complément en Pas-de-Calais.)
Anhiers, Auby, Bouvignies, Cantin, Courchelettes, Ciuncy, Dechy, Douai, Erchin,
Esquerchin, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Raches, Gulzin, Guesnain,
Hornaing Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Pianque, Lewarde, Loffre, Marchienne,
Moncheaux, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, La Neuville, Ostricourt, Pecquencourt,
Raches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Thumeries, Tilloy-les-
Marchienne, Vred, Wahagnies, Wandigny-Hamage, Warling et Waziers.
Dunkerque
(Complèment en Pas-de-Calais.)
Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche,
Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines,
Leffrinckouke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pol-sur-Mer,
Tétoghem et Zuydcoote.
Lille
Anstaing, Armentières, Baisieux, Beauchamp-Ligny, Bondues, Bourghelles,
Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d'Ammentières, Chèreng, Comines,
Croix, Cysoing, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes,
Erquinghem-le-Sec, Erguinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque,
Foumes-en-Weppes Frelinghien Fretin, Gruson, Hallennes-lès-Haubourdin,
Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, lilies,
Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret,
Loos-lès-Lille, Louvil, Lys-lés-Lanncy, La Madeleine, Marcq-en-Barul,
Marquette-lez-Lille,
Marquillies, Mons-en-Barul, Mouveaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin
Pèrenchies, Pèronnes-en-Mèlantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deule, Ronchin,
Roncq, Roubaix Sailly-lez-Lannoy, Sainghein-en-Weppes, Sainghein-en-Mèlantois,
Saint-Andrè-lez-Lille, Salomè, Santes, Seclin, Sequedin Temple-Mars, Toufflers,
Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wanbrechies, Warneton,
Wasquehat, Wattignies, Watrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres et Wllems.
Maubeuge
Assevent, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Feignies, Ferrière-la-Grande, Hautmont,
Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Recquignies, Rousies,
Saint-Remy-du-Nord.
Valenciennes
Abscon, Aniche, Anzin, Artres, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Auinoy, Avesnes-le-Sec,
Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-Escaut, Bruille-lez-Marchiennes,
Bruille-Saint-Amand,
Condé-sur-Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Ecaillon, Emerchicourt,
Erre, Escaudain, Escaupont, Famars, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, Haspres, Hauichin,
Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hèrin, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing,
Marly, Marquette-Ostrevent Masny, Mastaing, Monchaux-sur-Écaillon, Neuville-sur-Escault,
Nivelles, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forèt, Prouvy,
Quarouble, Quèrénaing, Quièvrechain, Raismes, Rieulay, Rulx, Rouvignies,
Saint-Aybert,
Saint-Sauive, Saultain, La Sentinelle, Somain, Thiant, Thivencelles, Trith-Saint-Lèger,
Valenciennes , Verchain-Ma ugrè, Vicq , Vieux-Condè, Wallers , Wasnes-au- Bac ,
Wavrechain-sous-Denain et Wavrechain-sous-Denain-Faulx .
60- Oise
Toutes les communes des cantons de Chantilly, Breil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud,
Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence et Senlis.
62 - Pas-de-Calais
(Compièment du Nord.)
Ames, Amettes, Annequlm, Annezin, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin,
Bènifontaine, Berguette, Bèthune, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq,
Bouvigny-Boyeffles,
Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Caucourt, Cuinchy, Douvrin, Drouvin-le-
Marais, Ecquedecques, Essars, Estéee-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert,
Fleurbaix, Fouquières-lez-Bèthune, Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen, Cauchin-Legal,
Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gouy-Servins, Guarbecque, Haisnes, Ham-en-
Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hinges, Houchin, Hulluch, Isbergues, Labourse, La
Couture, Lambres, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire,
Linghem, Locon, Lorgies, Maisnil-lès-Ruitz, Mazinghem, Meurchin, Molinghem,
Mont-Bernanchon,
Neuve-Chapelle, Nux-les-Mines, Norrent-Fontes, Oblinghem, Ourton,
Quemes, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-
Gohelle, Saint-Hilaire-Codes, Saint-Floris, Saint-Venant, Servins, Vaudricourt,
Vendin-lès-Bèthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem,
Wimgles et Wiltternesse.
Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer, Echinghem, Isques, Outreau, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont,
Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux et Wimille.
Bruay-en-Artois
Allouagne, Auchel, Beugin, Bruay-en-Artois, Burbure, Calonne-Ricouart,
Camblain-Châtelain,
Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Divion, Gosnay, Haillicourt, Hedigneul-lès-Bèthune,
Houdain, Labeuvrière, Labuissière, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Marles-les-Mines,
Rebreuve-Ranchicourt et Ruitz.
Calais
Les Attaques, Bonningues-lès-Calais, Caffiers , Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles
, Freth un , G u ines , Ham es-Boucres, Marck, Nielles-lès-Calais, Oye-Plage,
Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Saint-Tricat et Sangatte.
Douai
(Complément en Nord.)
Brèbières, Corbehem, Évin-Malmaison, Gouy-sous-Bellonne, Leforest, Libercourt,
Oignies et Vitry-en-Artois .
Dunkerque
(Complèment en Nord.)
Saint-Folquin.
Lens
Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny,
Bois-Bemard,
Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt,
Eleu-dit-Leauwette, Estevel, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay,
Hames, Hèni-Beaumont, Lens, Lièvin, Loison-sous-lens, Loos-en-Goëlle, Mazingarbe,
Méricourt, Montigny-en-Goëlle, Noyelles-Godault, Noyelles-lez-Vermelles, Noyelles-sous-
Lens, Pontà-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil Vermelles et
Vimy.
63 - Puy-de-Dôme
Clerrn on t-Ferra n d
Aubière, Auinat, Beaumont, Blanzat, Cèbazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières,
Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes,
Nohanent, Romagnat et Royat.
64 - Pyrènées-Atlantiques
Bayonne
(Complèment en Landes.)
Anglet, Arcangues, Bassussany, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucou, Ciboure, Guèthary,
Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'lrube, Urrugne et
Villefranque.
Pau
Aressy, Assat, Aussevielle, Baliros, Billère, Bizanos, Bil-Bezing, Bordes, Gelos,
Idron-Lèe-
Ousse-Sendets, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Meillon, Morlaas,
Narcastet, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Serres-Morlaas, Siros et Uzos.
Pergignan
Baho, Bompas, Cabestany, Canoès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Rivesaltes,
Saint-Estève et Toulouges.
67 - Bas-Rhin
Strasbourg
Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim,
Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, lilkirch-Graffenstaden, Lampertheim,
Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen,
Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim,
Souffelwehersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzaneau et Wolfisheim.
68- Haut-Rhin
Baile (communes francaises de l'agglomèration de)
Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Saint-Louis et Village-Neuf.
Mulhouse
Brunstatt, Didenheim, Habsheim, lilzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas,
Mulhouse, Pfastatt, Richwiller, Riedisheim, Rixhelm, Ruelisheim, Sausheim,
Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim.
69- Rhône
Lyon
(Complèment en Ain et Isère.)
Albigny-sur-Saône, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire,
Champagne-au-Mont-d'Or, Chapanost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu,
Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-
Mont-d'Or, Dardilly, Dècines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône,
Fontaines-Saint-
Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grezieu-la-
Varenne, Grigny, I rigny, Jonage, Limonest, Loire , Lyon , Marcy-i' Étoile, Meyzieux,
Millery,
M ions , Montagny, Montanay, La M ulatière , Neuville-sur-Saône, Oullins,
Pierre-Bènite,
Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillèe-sur-Saône,
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons,
Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest,
Saint-Rormain-au-Mont-d'Or Saint-Symphorien-au Mont-d'Or, Sathonay-Camp,
Sathonay-Village, Sèrezin-du-Rhône, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Temay, La
Tour-de-Salvagny,
Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vènissieux, Vernaison, Villeurbane et Vourles.
Villetranche-sur-Saône
(Complément en Ain)
Arnas, Denicè, Gleize, Liergues, Limas, Pommiers et Villefranche-sur-Saône.
71 - Saône-et-Loire
Le Creusot- Montccau-les-Mines
Les Bizots, Blanzy, Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Écuisses, Gourdon,
Montceau-les-Mines,
Montcenis, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Bérain-sous-Sanvignes,
Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-lès-Mines et Torcy
72 - Sarthe
Le Mans
Allonnes, Amage Changè, La Chapelle-Saint-Aubin, Couiaines, Le Mans, Rouilon,
Ruaudin, Saint-Pavace, Sargè-lès-Le-Mans et Yvrè-l'Évêque.
73 - Savoie
Chambéry
Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin,
Jacob-Bellecombette,
La Motte-Servolex, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-
d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieurè, Sonnaz, Vimines.
74 - Haute-Savoie
Genéve (communes françaises de l'agglomération de)
(Complèment en Ain.)
Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Contamine-sur-Arve,
Etrembières, Fillinges, Gaillard, Granves-Sales, Lucinges, Marcellaz, Monnetier, Momex,
Saint-Julien-en-Genevois, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand.
Annecy
Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Duingt, Épagny, Gran-Gevrier, Lovagny,
Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sèvrier et Seynod.
76 - Seine-Maritime
Le Havre
Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontensy, Grainneville, Gonfreville-l'Orcher, Honfleur, Le
Havre, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Rollevilie, Sainte-Adresse,
Saint-Laurent-de-Brévèdent
et Saint-Martin-du-Manoir.
Rouen
Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Canteleu,
Caudebec-lès-Elbeuf,
Cléon, Darnetal, Dèvi lle- lès- Rouen , Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux
Franqueville-Saint- Pierre, Freneuse , Grand-Couronne, Le G rand-Quevilly, Le Houlme,
Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville,Moulineaux, Notre-Dame-
de-Bondeville, Oissel, Orival, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-
lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Lèger-du-Bourg-Denis , Saint-Martin-du-
V ivier, Saint- Pierre-lès- Elbeuf, Sottevi lle-lèsRouen, Sotteville-sous-le-Val,
Tourville-la-
Rivière, Val-de-la-Haye et La Vaupalière.
77 - Seine-et- Marne
Reste du dèpartement ne figurant pas en zone I.
78 - Yvelines
Reste du département ne figurant pas en zone I.
80 - Somme
Amiens
Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery,
Saleux et Salouël.
83 - Var
Toulon
Bandol, Carq ueiranne, La Crau, La Fariède, La Garde , Hyères, Ollioules , Le Pradet, Le
Revest- les- Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-
la-Plage, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Vlile, Toulon et La Valette-du-Var.
84 - Vaucluse
Avignon
(Complément en Bouches-du-Rhone et en Gard.)
Althen-des-Paluds, Avignon, Bèdarrides, Entraigues-sur-Sorgues, Morière-lès-Avignon,
Le Pontet, Sorgues et Vedène.
86 - Vienne
Poitiers
Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir,
Migné-Auxances,
Poitiers, Saint-Benoit.
87 - Haute-Vienne
Limoges
Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges et Panazol.
91 - Essonne
Reste du département ne figurant pas en zone I.
95 - Val-d'Oise `
Reste du département ne figurant pas en zone I.
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